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385 résultats pour « médecin libéral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03559_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

régulation des appels permettent, grâce notamment au numéro d'appel unique dont ils sont dotés, de garantir en permanence l'accès immédiat de la population aux soins d'urgence et la participation des médecins

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03558_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

régulation des appels permettent, grâce notamment au numéro d'appel unique dont ils sont dotés, de garantir en permanence l'accès immédiat de la population aux soins d'urgence et la participation des médecins

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03560_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

régulation des appels permettent, grâce notamment au numéro d'appel unique dont ils sont dotés, de garantir en permanence l'accès immédiat de la population aux soins d'urgence et la participation des médecins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01950_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de faire droit à la nouvelle demande de l'expert, présentée sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, tendant à l'extension des opérations d'expertise au docteur M C, médecin

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00308_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

F avait fait connaître son activité de médecin généraliste libéral auprès du centre de formalités des entreprises au titre des années en litige.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00777_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Au contraire, il ressort de l’avis établi par un médecin pédiatre libéral et du rapport critique établi par ce même professionnel, soumis au contradictoire dans le cadre de la présente instance, que la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02749_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

et proféré des insultes à l'encontre du docteur B, ce dernier a procédé au signalement auprès de l'agence régionale de santé, de la caisse primaire d'assurance maladie et du conseil de l'ordre des médecins

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02065_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

; à supposer que la décision litigieuse soit une sanction disciplinaire, elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que le conseil de l’ordre des médecins n’a pas été saisi préalablement à son

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01115_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

; à supposer que la décision litigieuse soit une sanction disciplinaire, elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que le conseil de l’ordre des médecins n’a pas été saisi préalablement à son

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02012_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

; à supposer que la décision litigieuse soit une sanction disciplinaire, elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que le conseil de l’ordre des médecins n’a pas été saisi préalablement à son

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02013_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

; à supposer que la décision litigieuse soit une sanction disciplinaire, elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que le conseil de l’ordre des médecins n’a pas été saisi préalablement à son

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00757_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

et proféré des insultes à l'encontre du docteur B, ce dernier a procédé au signalement auprès de l'agence régionale de santé, de la caisse primaire d'assurance maladie et du conseil de l'ordre des médecins

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00721_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

et proféré des insultes à l'encontre du docteur B, ce dernier a procédé au signalement auprès de l'agence régionale de santé, de la caisse primaire d'assurance maladie et du conseil de l'ordre des médecins

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA03993_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Toutefois, eu égard à la portée de cette mesure de police applicable à l'ensemble du territoire qui limitait l'exercice des libertés individuelles, en particulier de la liberté d'aller et venir, celle-ci

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03477_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ainsi, les activités de pharmacie, de restauration et de blanchisserie, ainsi que les frais généraux communs tels que les dépenses liées à l'activité des médecins exerçant en libéral dans les locaux de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02624_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il soutient que : - il est en droit de bénéficier de l’exonération d’impôt prévue par l’article 44 quindecies du code général des impôts à raison de son activité libérale de médecin anesthésiste, dès

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01289_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

D, médecin biologiste, est coresponsable et associé de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Medibiolab, groupe de laboratoires d'analyses médicales.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00539_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de l'ordre des médecins. 3.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00529_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

-1-1 ou un pharmacien autorisé à exercer la biologie médicale en application des articles L. 4221-9, L. 4221-12, L. 4221-14-1 et L. 4221-14-2 ; Les médecins et les pharmaciens autorisés à exercer la médecine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00355_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En tout état de cause, aucune stipulation du contrat d'activité libérale conclu par M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS LAURENT GAUTHIER - SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE MEDECIN

SIREN 795341841Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée de Médecin Emmanuel AUDOIN

SIREN 452353535Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

08/09/2026

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Dépôts des comptes

Société d'Exercice Libéral à Responsablilité Limitée de Médecin Alain GONTHIER

SIREN 843076738Greffe du Tribunal de Commerce de pau

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D EXERCICE LIBERAL DE MEDECIN DU DOCTEUR MARTINE PETRONE

SIREN 478829013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR BERNARD SERGENT, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE DE MEDECIN

SIREN 499070969Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/09/2026

Voir →