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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02314_20250710
10 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
7ème chambre
DCA_23PA05223_20240704
4 juillet 2024
Par suite, le moyen soulevé par la requérante doit être écarté. 8.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02923_20260319
19 mars 2026
Il fait valoir que : – les moyens soulevés par l’OFII ne sont pas fondés ; – la décision de l’OFII est insuffisamment motivée et l’office n’a pas procédé à l’examen particulier de sa situation personnelle
DCA_24MA00736_20240920
20 septembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 janvier 2024.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02629_20231010
10 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DCA_23PA00970_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00988_20220623
23 juin 2022
Il soutient que les premiers juges ont retenu, à tort, le moyen, soulevé par M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02115_20250506
6 mai 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Bordeaux
9ème Chambre
DCA_22PA00324_20220610
10 juin 2022
Les autres moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
ORCA_22VE00682_20220926
26 septembre 2022
Par une décision du 17 février 2021, le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Cergy a refusé de rétablir M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03262_20230606
6 juin 2023
Il fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2022. II.
DCA_24LY01334_20241212
12 décembre 2024
A l'appui de ses conclusions, Mme B soulève les moyens déjà soulevés en première instance, tirés de ce que le refus de titre de séjour, la décision fixant le pays de destination et l'interdiction de retour
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00374_20250522
22 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DCA_21VE02070_20230704
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
DCA_23PA04862_20250327
27 mars 2025
B ; - la procédure ayant conduit à l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est régulière ; - l'arrêté n'est pas entaché d'erreur de fait ;
4ème chambre
DCA_25NT00810_20250711
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, l'OFII, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les moyens soulevés par M.
5ème Chambre
DCA_21PA04143_20221202
2 décembre 2022
Sur les autres moyens soulevés en première instance par M. A : 6.
ORCA_21VE00394_20220602
2 juin 2022
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont commis des erreurs de droit en écartant à tort les moyens soulevés devant eux ; Sur le bien-fondé du jugement : En
ORCA_22VE01655_20220914
14 septembre 2022
B reprend en appel, à l'identique et sans élément nouveau, le moyen soulevé en première instance et tiré de l'erreur de droit dès lors que le préfet s'est estimé en situation de compétence liée.
DCA_24LY01331_20250109
9 janvier 2025
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précité doit, dès lors, être écarté. 7.
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