Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025 l’Office public communautaire de Plaine commune, représenté par la Selarl Pintat avocats, demande à la Cour d’annuler l’ordonnance

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D demande au tribunal l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision. Par le jugement attaqué, dont M. D relève appel, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

B invoque les moyens tenant à la superficie à retenir pour déterminer la participation due et à la rupture du principe d'égalité, qui relèvent de la même cause juridique que les moyens invoqués devant

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d’Aubagne et tirée de l’absence de présentation devant la Cour de conclusions tendant à l’annulation d’une décision administrative : Au regard de l’

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er mai 2023 et 18 avril 2024, la société SNL Food, représentée par Me Gwenaël Saintilan, demande à la Cour : 1°) de réformer

Par un jugement n° 2300982 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 29 novembre 2021, M. et Mme De Herdt, représentés par Me Bertrand, demandent à la cour : 1

Par un jugement no 2003282 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021 sous le n° 21BX04224 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL24224 au greffe de la cour administrative d'appel

Une procédure d’exécution a été engagée devant le tribunal administratif de Melun, mais entretemps la commune a relevé appel de ce jugement devant la Cour.

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 24MA00390 le 20 février 2024, Mme C D, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 janvier 2021 et 25 novembre 2021, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, le CNRS, représenté par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société Air Alizé devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2024 et 5 juin 2025, ce dernier non communiqué, M.

Par un jugement n° 2402530 du 22 juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, M.