Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03624_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01984_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La seule communication du mémoire faisant valoir un autre motif que celui ayant initialement fondé la décision en litige met à même la partie adverse de présenter ses observations sur la substitution de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01838_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
adverse a opposé une fin de non-recevoir.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00883_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
au contrat groupe et que Mme B et Mme A, agents de la commune, ont adhéré de manière individuelle à ce contrat.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00847_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01917_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
adverse, doit être écarté. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02738_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B fait appel du jugement du 31 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 3. D'une part, à supposer que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03186_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00031_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Poinsignon de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04666_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D'une part, il est constant que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dès lors, la société Petit Veau LBM est fondée à soutenir que l’absence de communication à la partie adverse de ce mémoire produit le 29 novembre 2024 et l’absence de son visa dans le jugement attaqué
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A, à Me Duval Zouari et au ministre de l'intérieur.
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC01856_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par ailleurs, il ressort également de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 avril 2020, que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02888_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
adverse a perdu pour l’essentiel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02712_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
adverse en temps utile. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01204_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B tendant d'une part, à l'annulation de cette décision du 29 septembre 2020, et d'autre part, à la condamnation de la commune de Mars-sur-Allier à lui verser une indemnité de 60 970 euros, sauf à parfaire
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02413_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un jugement n° 1806128 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé les décisions attaquées et d'autre part, enjoint au directeur régional des entreprises, de la concurrence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02674_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B adhère pleinement, a permis de stabiliser les symptômes et de mettre fin à une situation d'errance pathologique.
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