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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00970_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2023, l'ARS Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00220_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de condamner la commune de Farino à faire réaliser
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03078_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Alors qu'une nouvelle intervention était fixée au 15 avril 2015, Mme A a demandé un nouveau report, l'avant-veille par courriel, demande également acceptée par le service, qui a proposé une nouvelle date
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01580_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Leurs demandes de remière instance ont été enregistrées le 19 octobre 2023 et la clôture de l’instruction a été fixée dans chaque affaire au 20 novembre 2024 ar ordonnances du 25 octobre 2024.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
et la SAS Nouméa Rotative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04712_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00140_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B comme il le demande, mais de procéder à un nouvel examen de sa demande tendant à la reconnaissance d'imputabilité présentée le 4 octobre 2019, et de prendre une nouvelle décision sur celle-ci, après
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03201_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, la commune nouvelle des Sables d'Olonne a produit des observations en réponse à ce courrier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00317_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par ordonnance du 23 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 janvier 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par une ordonnance du 26 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2024 à 12h00. V.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03262_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme B soutient que les premiers juges auraient dû rouvrir l'instruction à la suite de sa note en délibéré enregistrée le 2 mai 2022, dès lors qu'elle contenait " des éléments nouveaux et des pièces nouvelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
la clôture de l'instruction le 18 juin 2023, ni procédé à un report de cette clôture, en méconnaissance du principe du contradictoire, d'autre part, n'ont pas respecté les règles du droit de la preuve
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02851_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, 8.2, 9 et 12 de l'arrêté n°2020/2016 du maire de la commune de Nouméa du 27 juillet 2020 réglementant les collectes publiques et privées des déchets sur la ville de Nouméa, ensemble la décision implicite
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01849_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une ordonnance du 9 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 mai 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00389_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
définitive ; qu'une nouvelle expertise qui n'aurait pour objet que l'évaluation des préjudices subis par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02850_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La commune de Trept, représentée par Me Le Gulludec, a produit des pièces nouvelles qui ont été enregistrées et communiquées le 18 décembre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03462_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
; - les pétitionnaires ne démontrent pas qu'ils bénéficieraient d'une autorisation pour implanter le mur de clôture de leur maison à moins de 3,5 mètres de la clôture lui faisant face.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03235_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
La province Sud de Nouvelle-Calédonie soutient que la note en délibéré enregistrée le 28 juillet 2020 comprenait des éléments nouveaux susceptible d'avoir une influence sur le jugement de l'affaire et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03803_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 février 2022.
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