CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_20PA00587_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Cella Informatique, aux droits de laquelle est venue la SAS Umanis, a demandé au tribunal administratif
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) NL Logistique a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer une réduction de la cotisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04306_20230126
26 janvier 2023
Il résulte des dispositions précitées que si la personnalité d’une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés, cette société ne peut
DCA_21DA00809_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Limeacorp a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et
DCA_23DA00359_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Novatex Medical a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation
1ère chambre
DCA_21PA06257_20221006
6 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions de la société par actions simplifiée Ondemia Promotion et de la Province sud fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02719_20241127
27 novembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Pluriel Gestion exerce une activité d'hôtellerie et hébergement similaire dont le siège social est situé à Pau (Pyrénées-Atlantiques).
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02115_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Delagnes location et services a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de prononcer la décharge
DCA_23PA00351_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiés (SAS) Leavy a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la taxe sur
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00968_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fibusa, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des suppléments
DCA_24PA04452_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) A Locomotive Pool Structure 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02368_20231116
16 novembre 2023
Le 28 juin 2021, la société par actions simplifiée Green City Immobilier a déposé, auprès des services de la commune de Saint-Lys, une demande de permis de construire un immeuble de 34 logements en R+2
DCA_22DA02356_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) ASTRADEC a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'obligation
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02803_20251107
7 novembre 2025
Aux termes de l’article 1655 quinquies du même code : « Pour l'application du présent code et de ses annexes, la société par actions simplifiée est assimilée à une société anonyme ».
DCA_23LY03696_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Alsine a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
DCA_24PA05142_20260403
3 avril 2026
En février 2015, la société par actions simplifiée (SAS) Club Med Invest, alors unique filiale de la SAS Club Med Holding, société mère d’un groupe fiscalement intégré relevant du régime prévu par les
DCA_24MA01246_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) EI Montagne a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge
5ème Chambre
DCA_23PA03572_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Naco a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes distinctes : - d'une part, d'annuler
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Lekapverre a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des suppléments
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01827_20251202
2 décembre 2025
A... est actionnaire et dirigeant de la société à responsabilité limitée Investus, de la société par actions simplifiée Groupe Réaumur France et de la société en nom collectif Newco Marine, situées 29
Page 4 sur 53
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.