Il soutient que : – il est fondé à demander à la cour de faire injonction avant dire droit au préfet de communiquer le rapport rendu par le médecin de l'office français de l’immigration et de l’intégration

La phase post fouille, permettant l'établissement d'un rapport a alors débuté. Elle devait s'achever en 2013.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de M. Segretain a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ces derniers se sont prononcés sur la base d’un rapport médical établi le 22 mars 2024 par le docteur C..., qui n’a pas siégé au sein du collège.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Enfin, si Mme C a produit en première instance plusieurs attestations de témoins relatifs à son insertion sociale particulière sur le territoire français ainsi qu'une attestation émanant de l'association

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 avril 2025 : - le rapport de M.

des fautes en lançant les procédures d'appel d'offre pour la conclusion des marchés de travaux sur la base de ses pré-rapports de diagnostic alors qu'ils n'étaient pas définitifs et en retenant la candidature

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les observations de Me Lantheaume, pour M. C D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Neto, pour la société Dominique

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M. Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle a en outre reçu copie du rapport de saisine du conseil de discipline, auquel étaient annexées les pièces sur lesquelles l'administration entendait se fonder, y compris le rapport de l'enquête administrative

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, substituant Me Deldique, pour la SASU Engie Green Grands Champs, et de Me Monamy, pour l'association " Sauvegarde des territoires de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Elle soutient que : - il n'est pas établi que le rapport médical sur la base duquel a été rendu l'avis du collège de médecins concerne bien l'état de santé de sa fille ; - faute de disposer de ce rapport

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.