La clôture de l'instruction a été fixée, la dernière fois, au 7 juin 2022 à 12 heures par une ordonnance du 17 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A coupable de ces faits de violences et a ramené sa peine à quatre mois d'emprisonnement avec sursis. Le pourvoi introduit par M.

A... a fait preuve d’un comportement exemplaire dans le suivi de sa détention à domicile par surveillance électronique et a obtenu une réduction de peine de trois mois et 22 jours, il est célibataire et

En premier lieu, l’article 6 de la directive du 13 décembre 2011 a pour objet de garantir qu’une autorité compétente et objective en matière d’environnement soit en mesure de rendre un avis sur l’évaluation

Pour limiter ces impacts « bruts », le pétitionnaire a prévu des mesures de réduction des risques, présentant des garanties d’effectivité suffisantes, visant à éviter de rendre les abords des plateformes

Aux termes de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales, en matière d'impôt sur le revenu, et aux termes de l'article L. 176 du même livre en matière de taxe sur la valeur ajoutée : " () L'activité

A..., infirmier titulaire du centre hospitalier de Chaumont, à une peine d’emprisonnement avec sursis et à la peine complémentaire d’interdiction d’exercer l’activité professionnelle ayant permis la commission

La Commission a rendu un avis favorable le 18 mars 2021 et le maire de Villeneuve-sur-Aisne a délivré le 12 avril 2021 le permis de construire.

En conséquence, à peine d'irrégularité de la décision rendue sur les conclusions du rapporteur public, les parties ou leurs mandataires doivent être mis en mesure de connaître, dans un délai raisonnable

Par une ordonnance du 8 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 22 novembre suivant à 12 heures.

Par une ordonnance du 11 octobre 2022, l'instruction a été close au 10 novembre 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des dispositions précitées de l'article 21 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016, que les experts comptables, les salariés

Par ordonnance du 26 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il détermine les conditions dans lesquelles le maire peut décider que certains des travaux de réfection seront exécutés par la commune. / Ce règlement est établi par le conseil municipal après avis d'une

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Michel a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.