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disciplinaire, hormis le prononcé d'un avertissement le 12 juin 2017 pour une commande personnelle de médicaments antidépresseurs liée à son état de santé et un blâme le 24 juillet 2018 pour des erreurs et des oublis

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02175_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Toutefois, il résulte de l’instruction que la société locataire s’était désintéressée du sujet au cours des opérations de démolition, au point d’oublier avoir participé aux opérations de constat mentionnées

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03312_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Ils soutiennent que : - le rapport d'expertise sollicité par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux comporte des oublis car il ne fait notamment pas état du passage de

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02607_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

préjudice corporel, moral, financier, patrimonial, économique extrêmement important ; - son préjudice psychologique est " à son apogée " car il " vit avec un dommage permanent sur sa personne et dans l'oubli

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02513_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Lozère du 1er février 2022 ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01222_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2301753 du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL02601_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

C..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2025 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02328_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02525_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 avril 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02579_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

A C, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet de l'Hérault ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21755_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00439_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01646_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02305_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

A, représenté par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ainsi que la décision du 1er décembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02445_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04455_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

ne saurait excéder la somme de 143 euros ; - les souffrances endurées du fait de la monoplégie sont déjà prises en compte dans l'indemnisation des souffrances psychologiques endurées en lien avec l'oubli

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02399_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

l'activité de transfert d'argent, la comptabilité serait régulière, et soutient que l'activité de téléphonie mobile serait marginale pour la société et que l'absence de comptabilisation relèverait d'un oubli

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01557_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 juin, le 19 juillet 2023 et le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00173_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00621_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

sous le n° 22MA00621 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00621 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Badji Ouali

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