en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux

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production d’électricité (CNPE) constituent, selon les dispositions combinées des articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense et L. 593-1 du code de l’environnement, des installations et ouvrages

ou parties d'ouvrages exécutés.

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En ce qui concerne l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des terre-pleins aménagés et des ouvrages d'art au titre de l'année 2019 : 9.

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La société André Bazin a en outre contesté les bases d'impositions de la cotisation foncière des entreprises établie au titre de l'année 2018 par une réclamation du 22 novembre 2018.

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. () ".

omissions constatées au cours de la procédure devant le tribunal administratif doivent être regardées comme ayant été constatées au cours de l'instruction de la demande au sens de ce texte ; c'est en outre

Il appartient à la victime d'un dommage survenu à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public d'apporter la preuve du lien de causalité entre ledit ouvrage dont elle était usagère et le dommage dont

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canepetière ; en outre l'ensemble des incidences des 41 réserves voire des 93 réserves situées dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Charente sur l'outarde

Elle soutient en outre que : - s’agissant de la valeur locative plancher à retenir, elle considère, comme le Conseil d’Etat l’a indiqué, qu’elle est de 4/5ème de la valeur locative retenue avant fusion

Elle dispose, dans ces locaux, de divers outillages, notamment des presses plieuses, une poinçonneuse et une scie à ruban ainsi qu'un engin de levage à ventouse utilisant une force motrice.

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