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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01321_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 27 mai 2014, alors que la SCI disposait encore d'une maison d'habitation de 130 m² et de deux parkings, constituant les lots 6, 14 et 15 de la copropriété, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00183_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Menton a accordé à la société civile immobilière Les Jardins de l'Annonciade le permis de construire modificatif n° 00608315H001M02 en vue de diverses modifications et la création d'un ascenseur et de parkings
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En l'espèce, le projet en litige prévoit un accès débouchant sur le parking communal jouxtant le terrain d'implantation de la construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04483_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La circonstance que le parking existant soit étendu et public ne s'oppose pas au stationnement des usagers de l'hôtel voisin.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
circulation des véhicules de la collectivité et des engins agricoles, des aboiements de chiens, de la circulation des bus selon un nouveau tracé effectif depuis le 4 janvier 2021 et du " squat " du parking
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04148_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de la salle omnisport de quarante-six places à environ cent cinquante mètres de la pâtisserie ou le parking du boulodrome de soixante-douze places à environ cent soixante-dix mètres du commerce.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01476_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
au titre du trouble de jouissance ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la ville de Paris et de la société Interdépannage une somme de 7 499,92 euros TTC à titre de remboursement des frais de parking
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
la somme de 64 421, 81 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, le 28 février 2019, en raison de la chute dont elle a été victime sur le parking
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00536_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
accordé à la société Innovatis et Co, devenue Innovatis.fr, un permis de construire n° PC 78092 19 G0025 pour l'édification d'un ensemble de bâtiments à destination hôtelière et le réaménagement d'un parking
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Isola et son assureur, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), à lui verser la somme de 281 795,17 euros en réparation du préjudice lié au défaut d'étanchéité du parking
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03685_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
A l'intérieur des terrains, ces aires de stationnement ne devront pas se confondre avec les zones de manœuvre ou d'accès aux autres places de parking. /() ". 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00050_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
qu'un arbre de haute tige serait manquant, il incombait au maire d'en prescrire la plantation, - aucune aggravation des risques pour la sécurité publique ne résulte des nouveaux accès depuis le parking
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
parcelle cadastrée section CA n° 1, d'une superficie totale de 2 789 mètres carrés et située en zone rouge du plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé le 3 mars 2008, fait office de parking
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02361_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
que le parc de stationnement est trop éloigné de l'immeuble à construire et ne satisfait pas aux dispositions de cet article, ni à l'article L. 151-33 du code de l'urbanisme ; en outre, le projet de parking
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00379_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain de l'ancien parking
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00384_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain de l'ancien parking
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01656_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
immobilière Nocturne, un permis de construire portant sur la démolition et reconstruction d'une maison individuelle, la démolition d'une annexe, la création d'un jardin avec piscine et la construction d'un parking
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00010_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
lieu de culte sont susceptibles de s'y rendre via les réseaux de transports en commun, ni qu'il existerait un accord permettant l'utilisation des places de stationnement à proximité, en particulier du parking
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00991_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du cabinet Lifar Crasnier Cezard, assureur de l'entreprise, et du cabinet d'expertises Ransan, expert automobiles, l'administration a relevé que l'entreprise entreposait de nombreux véhicules sur le parking
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00246_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Elle soutient que : - sa gestion est désintéressée ; - la location de locaux commerciaux et de places de parking est par nature une activité civile et la circonstance que les biens soient donnés à
Source officiellePage 4 sur 64