Cette ordonnance a fait l’objet d’un pourvoi, mais les contrats correspondants ayant été signés, le Conseil d’Etat a, par une ordonnance n° 423690-423691 du 28 mars 2019, constaté le non-lieu à statuer

Cette ordonnance a fait l’objet d’un pourvoi, mais les contrats correspondants ayant été signés, le Conseil d’Etat a, par une ordonnance n° 423690-423691 du 28 mars 2019, constaté le non-lieu à statuer

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Groupement des radios associatives libres " a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Los Estuflaïres " a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

Compte tenu de son objet, de l'origine de ses ressources, constituées principalement du prix acquitté par les usagers en paiement des prestations, et de ses modalités de fonctionnement, marquées par la pluralité

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

La francisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom français ou dans l'attribution complémentaire d'un tel prénom ou, en cas de pluralité de prénoms, dans la suppression du

Enfin, selon les deux derniers rapports des 18 septembre et 4 novembre 2019 l'extrait d'acte de naissance serait irrecevable en raison de l'existence d'une pluralité de jugements supplétifs. 9.

Cette pluralité d'actes de naissance qui auraient fait l'objet de trois enregistrements différents dans les mêmes registres d'état civil est de nature à priver de toute valeur probante les documents ainsi

demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal d’Eybens a accepté l’offre de la société d’habitation des Alpes - Pluralis

correctionnel compétent est celui ayant prononcé la condamnation, celui se trouvant au siège de la juridiction ayant prononcé cette condamnation ou celui du lieu de détention du condamné ; en cas de pluralité

de l'ensemble des offres présentées à la suite de l'appel à candidatures au regard notamment de l'intérêt du public de la zone de Nancy, l'ARCOM a méconnu l'impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme

Il soutient que : - la levée d'acte effectuée auprès des autorités maliennes et la pluralité d'actes de naissance établit le caractère inauthentique de ces derniers ; - les éléments produits sont insuffisants

cour une autre requête, enregistrée sous le numéro 22NC01327, présentée par Me Corsiglia, et tendant également à l'annulation du jugement attaqué du 3 février 2022, a été invitée, compte-tenu de la pluralité

Cette ordonnance a fait l’objet d’un pourvoi, mais les contrats correspondants ayant été signés, le Conseil d’Etat a, par une ordonnance n° 423690-423691 du 28 mars 2019, constaté le non-lieu à statuer

Aux termes de l'article 18 de ce même règlement : " A l'issue de ses délibérations, le comité adresse au Conseil supérieur de l'audiovisuel une liste des candidats qui lui paraissent pouvoir bénéficier

économique peut se porter candidat ; 2°) sur le bien-fondé du jugement : S’agissant de la régularité de la procédure d’attribution des lots : - c’est à tort que le tribunal a considéré que le pouvoir

cinq ans et confiscation du produit de l'infraction, pour des faits de mise de local privé à la disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution et de proxénétisme aggravé en raison d'une pluralité