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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00398_20241205
5 décembre 2024
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
Par une convention conclue le 30 novembre 2011, le centre psychothérapique de Nancy (CPN) et le centre hospitalier de Saint-Nicolas de Port (CHSNP), d'une part, et l'office d'hygiène sociale (OHS) de Lorraine
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01956_20240321
21 mars 2024
B est le gérant de droit de la SARL A et détenteur de 25 % des parts sociales, qu'il détient seul la signature sur le compte bancaire de la société et dispose de façon exclusive de ses moyens de paiement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04940_20230208
8 février 2023
A C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'enjoindre à la Régie immobilière de la ville de Paris de réaliser des travaux dans son logement social en raison de moisissures.
ORCA_24PA00719_20240419
19 avril 2024
, les rappels d'impôt sur le revenu dus au titre des années 2009 à 2014 et les rappels de prélèvements sociaux dus au titre des années 2013 et 2014, d'autre part, les rappels de prélèvements sociaux dus
7ème chambre
DCA_23PA03974_20250925
25 septembre 2025
Pour soumettre la plus-value réalisée par la société VIParis Holding lors de la cession des parts de la société d'exploitation du Parc des Expositions de la Ville de Paris-Porte de Versailles au régime
ORCA_23PA05345_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre d'action social de la ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner l'expulsion de M.
8ème chambre
DCA_22PA00945_20230411
11 avril 2023
Dans ces conditions, il n'est pas établi par les sociétés requérantes que D social de Paris aurait manqué à ses obligations contractuelles. 5.
2ème chambre
DCA_24TL01246_20260217
17 février 2026
nécessitaient le port de charges ; deux postes en « club de l’âge d’or » étaient vacants et correspondaient aux préconisations du médecin de prévention ; ces postes mentionnaient qu’ils impliquaient la
éenne dans l'arrêt du 18 janvier 2018, Frédéric Jahinc/Ministre de l'économie et des finances
DCA_20MA02732_20220331
31 mars 2022
D'autre part, s'agissant des contributions sociales appliquées à leurs revenus de capitaux mobiliers de source russe, les requérants soutiennent qu'une différence de traitement existe, au regard de l'assujettissement
DCA_24LY02631_20251127
27 novembre 2025
au motif que cette maison d’habitation ne pouvait être regardée comme sa résidence principale au jour de la cession et, d’autre part, porté à 29 570 euros la plus-value taxable au titre de la cession
Juge des référés
ORCA_24PA05466_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Clinique Les Flamboyants Ouest a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de réformer
9ème Chambre
DCA_24PA00765_20260116
16 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) au versement d’une indemnité de 150 000 euros en réparation du préjudice moral résultant
ORCA_24PA05452_20251127
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie
ORCA_24PA05454_20251127
ORCA_24PA05455_20251127
ORCA_24PA05488_20251128
28 novembre 2025
ORCA_24PA05490_20260203
ORCA_24PA05491_20251128
ORCA_21PA02911_20231122
22 novembre 2023
, a transmis le dossier de la requête à la cour administrative d'appel de Paris.
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