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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02527_20250218
18 février 2025
Les seuls certificats médicaux produits, qui retracent le parcours médical de l'intéressé et les prescriptions médicamenteuses dont il bénéficie, ne comportent aucune indication sur leur indisponibilité
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00058_20230525
25 mai 2023
même document, que parmi les médicaments prescrits à M.
3ème Chambre
DCA_23NT02175_20240126
26 janvier 2024
Celle-ci produit également plusieurs ordonnances de prescriptions médicamenteuses.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01825_20250402
2 avril 2025
L'administration de médicaments agonistes dopaminergiques tels que le Sifrol et le Requip a ainsi permis d'améliorer de manière notable la symptomatologie de la patiente.
DCA_23VE01316_20241003
3 octobre 2024
Il précise devoir suivre un traitement médicamenteux quotidien et produit à l'appui de sa requête, outre les documents déjà communiqués en première instance, son entier dossier médical synthétisé à la
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00337_20250923
23 septembre 2025
S'il produit à cet effet une attestation datée du 26 avril 2018 du directeur de la pharmacie et du médicament du ministère de la santé du Sénégal ainsi qu'une attestation du 30 janvier 2023 d'un pharmacien
DCA_24DA00995_20250123
23 janvier 2025
Si le requérant a fourni diverses ordonnances mentionnant la prescription de plusieurs médicaments, l'OFII a fait valoir dans son mémoire enregistré au greffe du tribunal administratif de Lille le 16 décembre
DCA_22DA02543_20231010
10 octobre 2023
préfectorale des éléments médicaux relatifs à son état de santé avant que la mesure d'éloignement ne soit prise le 8 juillet 2022, notamment le certificat médical du 10 mai 2022 et les ordonnances de prescriptions
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01705_20230130
30 janvier 2023
Toutefois, ni ce seul certificat médical peu circonstancié, ni la production du compte rendu de passage aux urgences le 12 avril 2022 pour malaise, ni encore la prescription médicamenteuse qui en a suivi
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01886_20231127
27 novembre 2023
Il verse au dossier des attestations médicales faisant état de la nécessité d'un suivi pour anxiété et des prescriptions médicamenteuses.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
de ce médicament n'étaient pas connus à l'époque ; cette prescription non indiquée est la cause directe de l'ECUN et a retardé son diagnostic faisant perdre une chance à l'enfant ; - du fait d'un
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02434_20240213
13 février 2024
Le 23 mai 2022, après avoir été examiné par un médecin du centre hospitalier, A D a été renvoyé chez lui avec une prescription médicamenteuse.
DCA_25DA00917_20260205
5 février 2026
Il en résulte qu’à la date de la décision attaquée, les soins nécessités par son état de santé se limitaient à des prescriptions médicamenteuses et à un suivi en cardiologie et en médecine générale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00895_20251204
4 décembre 2025
décrivant ses symptômes, alors qu’il réside en France depuis septembre 2023, n’a jamais fait état, antérieurement à la décision en litige, d’un quelconque suivi psychiatrique ou même psychologique et de prescriptions
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00794_20220705
5 juillet 2022
octobre 2021 faisant état de ce qu'elle souffre d'un kyste synovial du pouce droit, d'un stress post-traumatique et de troubles allergiques, ainsi qu'une ordonnance du 7 février 2020 qui prévoit la prescription
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00727_20221108
8 novembre 2022
En tout état de cause, les documents médicaux produits par le requérant en première instance, soit des prescriptions médicamenteuses et un justificatif d'un rendez-vous pour une prise de sang au centre
4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
Ce pharmacien concourt à la bonne gestion et au bon usage des médicaments destinés aux résidents.
4ème Chambre
DCA_21VE02037_20240507
7 mai 2024
En particulier, le certificat médical du 6 avril 2018 relatant des troubles anxio-dépressifs chroniques ne permet pas de les imputer à l'inaction de son employeur, ni les prescriptions médicamenteuses
ORCA_23TL01451_20231024
24 octobre 2023
A a subi une ligamentoplastie d'un croisé supérieur sans lésions formelles et bénéficie d'un suivi psychiatrique accompagné d'une prescription médicamenteuse.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00802_20250320
20 mars 2025
" sans contrôle médical ; la prescription téléphonique de médicaments psychotropes par la directrice et la directrice adjointe sans contrôle médical ; l'administration de médicaments psychotropes non
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