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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00970_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B au stade de la liquidation de cette prime et ainsi de répéter la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultat indument perçue, comme le permet l'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00631_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le 17 février 2021 il a été mis en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 16 août 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03145_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Enfin, l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône a retiré les certificats de résidence algérien dont il était bénéficiaire, valable du 6 mars 2012 au 5 mars 2022 et valable du 13 janvier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02232_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
, ces primes étant attachées à l'exercice effectif des fonctions.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
pas applicables en citant le 2 de l'article 206 du code général des impôts ; - l'intention spéculative doit être appréciée à la date d'acquisition des immeubles ; - son objet statutaire peut être pris
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00065_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
convention fiscale franco-espagnole, en vertu du principe général de répartition du droit d'imposer les rémunérations différées en application des commentaires de l'OCDE ; - sa part de rémunération variable
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Si des événements imprévus venant remettre en cause cette estimation moyenne peuvent être appréhendés par la méthode de Mack, dite méthode stochastique, c'est-à-dire fondée sur la prise en compte de variables
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02760_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) les requêtes dirigées contre des ordonnances prises
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01055_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
, de l'article 8, relatif à la détermination du loyer, du bail commercial conclu le 1er juin 2011 par la SCI du 63 Boulevard Gambetta avec la SAS Et Compagnie, qu'est prévu le versement d'un loyer variable
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01338_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
et familiale " valable jusqu'au 15 décembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'horaire collectif compte tenu des constats concrets opérés dans l'entreprise sur l'organisation du travail, alors que les dispositions sur l'horaire collectif du code du travail imposent que soit prise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01850_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la Métropole européenne de Lille (MEL) portant abrogation du versement de la prime de fonction informatique à compter du 1er juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02729_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur l'arrêté contesté pris dans sa globalité : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En tout état de cause, ainsi que le relève valablement le jugement attaqué, l’administration fiscale aurait pu légalement en se fondant seulement sur l’article LP. 211-6 du code des impôts, qui exclut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01085_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ils soutiennent que : - la détermination du montant de la part fixe tenant compte de l'avantage procuré, cet avantage ne peut être pris également en considération pour l'instauration d'une part variable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02374_20260219
19 février 2026
19 février 2026
sein de ses locaux à l’emplacement réservé aux communications et une copie de cette affichage a été transmis à l’inspection du travail, le 1er juin 2017 ; le fait que la durée du travail des salariés variait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01184_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
familiale » valable du 20 novembre 2014 au 19 novembre 2015, puis d’une carte de résident valable du 1er juin 2016 au 31 mai 2026, laquelle lui a cependant été retirée le 20 mai 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01475_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il soutient que : - la requête est recevable ; - les modalités de fixation du montant de la part variable de la redevance d'occupation domaniale tiennent compte des avantages procurés par l'autorisation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00815_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
et familiale » valable un an dans un délai de trois mois suivant la notification du présent arrêt.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02937_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il a ensuite calculé un taux théorique de marge variable de 10,80% par référence à la moyenne constatée sur les exercices 2013 et 2014.
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