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8 171 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01458_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

de liberté, l'atteinte portée à sa vie privée et familiale, ou les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité.

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01465_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté litigieux est entaché d'une contradiction de motifs quant à la qualification du projet en tant qu'urbanisation nouvelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00448_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

S'il fait valoir que doivent être pris en compte au titre de sa vie privée les efforts importants efforts qu'il a déployés en vue de son insertion sociale et professionnelle, la garantie obtenue de la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00548_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que la minute n'est pas signée ; - la décision du 9 juin 2017 a été prise par une autorité incompétente dès lors que la délégation de compétence

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00806_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... tendant à la prise en charge de frais de procédure au titre de la protection fonctionnelle. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00976_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Officiers sous contrat de la filière pilote titulaires de la qualification de moniteur, de chef de patrouille ou pilote d'essai (). ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02613_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) lui a refusé la prise en charge, au titre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01664_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle a par ailleurs obtenu en France, entre 2012 et 2015, plusieurs qualifications en dermatologie.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00157_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B au motif de l'inadéquation entre sa qualification et les caractéristiques de l'emploi. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02206_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète de l'Oise du 16 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03050_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

BASI 2, 3 ou 4 et, explicitement les qualifications BASI snowboard et/ou BASI 4, voire la qualification BASI 3 ; - les tribunaux administratifs de Lyon et de Grenoble, confirmés par la cour administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01219_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Qualibat 2194 Restauration de monuments historiques ne pouvait lui être valablement opposé alors qu'elle présentait des garanties équivalentes avec sa qualification Qualibat 2183 Restauration pierre de

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21563_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B présentée en qualité de salarié, s'est également estimé saisi au titre de sa vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01577_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'a pas répondu à son argument tiré de l'impossibilité de qualifier une même somme à la fois de prêt et de distribution occulte ; - la

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02940_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En vertu du 2 du b. de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 3.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04093_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Il lui appartient toutefois ensuite, en rapprochant cette qualification des stipulations de la convention, de déterminer, en fonction des moyens invoqués devant lui ou même, s’agissant de déterminer le

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04094_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Il lui appartient toutefois ensuite, en rapprochant cette qualification des stipulations de la convention, de déterminer, en fonction des moyens invoqués devant lui ou même, s’agissant de déterminer le

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02302_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B et son comportement récents constituent une menace pour l'ordre public, sans entacher sa décision d'erreur de qualification juridique, ni d'erreur d'appréciation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03374_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences en sociologie. Par un jugement du 23 décembre 2023, dont M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00435_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par ailleurs, Mme A ne conteste pas que la cheffe d'établissement a été nommée par un arrêté du 21 février 2018 pris sur avis du conseil académique.

Source officielle