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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02170_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

C souffrait d'un état dépressif majeur ayant donné lieu à une hospitalisation en secteur psychiatrique ainsi qu'à un suivi médical et psychiatrique et prenait un traitement antidépresseur ; le risque suicidaire

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03959_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... a des craintes au regard de son engagement politique ; il a également des craintes fondées sur sa pathologie psychiatrique.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX01622_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

A en soins psychiatriques, elle se prononce sur l'ordre juridictionnel compétent pour connaître de la légalité de la décision de placement à l'isolement. Par suite, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04067_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

sa pathologie ; il ne s'est pas davantage prononcé sur l'invalidité au jour de la demande, soit le 13 octobre 2015 ; il ne s'est pas assuré de l'existence des antécédents familiaux de troubles psychiatriques

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19NT04325_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B, une expertise, confiée à un médecin-psychiatre, ayant pour mission d'indiquer à la cour si le principe et la durée de la mesure d'isolement prise à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00628_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

S'il est ainsi établi qu'à compter de 2013, Mme B a connu des conditions de travail difficiles, il ressort toutefois du rapport d'examen psychiatrique établi le 5 janvier 2017 par le Pr G, expert près

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01792_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

, séparé de l'unité psychiatrique du centre hospitalier du Rouvray par trois portes coupe-feu.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00867_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Article 2 : Le GHU Paris psychiatrie et neurosciences est condamné à verser aux consorts B la somme de 200 euros chacun en réparation de leur préjudice moral.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01509_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A, qui précise qu'il souffre de troubles psychiatriques de type schizophrénie paranoïde associés à un état de stress post-traumatique, indique qu'il bénéficie d'un suivi psychiatrique régulier et d'un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01250_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat médical établi le 4 février 2022 par un médecin psychiatre du centre hospitalier Charles Perrens que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21283_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

psychiatrie et d'un traitement médicamenteux représentant environ 50 euros par mois. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02192_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Dans ces conditions, la commission disposait d'un certificat médical rédigé par le médecin psychiatre que consulte régulièrement le fonctionnaire et d'un rapport d'expertise récent établi par un psychiatre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01444_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi, un psychiatre à l’établissement public de santé Alsace Nord, fait état, dans un certificat médical du 13 août 2019, de ce que M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00439_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

nécessitant un suivi régulier avec un psychiatre ainsi qu'un traitement mensuel d'injections d'Halcol Decanoas et que l'arrêt des soins pourrait entraîner une décompensation de sa maladie psychiatrique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00927_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Si le CHU de Caen critique le déficit fonctionnel permanent imputable aux troubles psychiatriques retenu par l’expert en faisant valoir que les troubles de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02050_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B A, ainsi qu'un certificat du 21 juin 2022 d'un médecin traitant au CHU La Référence Nationale de N'Djamena précisant que le Tchad ne dispose pas de service psychiatrique et que les produits prescrits

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03610_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

B se prévaut n'a pas été visé par l'un des médecins psychiatres visés par les dispositions de l'article R. 312-6 du code de la sécurité intérieure et est très peu circonstancié ; - les autres moyens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01421_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

B souffre d'une pathologie psychiatrique nécessitant un suivi médical, le certificat médical établi par un médecin psychiatre du centre médico psychologique de Paris du 8 juillet 2020 qui mentionne que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03121_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

vulnérabilité particulière ; - le juge de première instance a dénaturé les pièces du dossier en retenant que Mme B... avait des idées suicidaires au vu du compte-rendu de passage aux urgences psychiatriques

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00806_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

en date du 7 septembre 2020 remis par un médecin psychiatre agréé ayant conclu que son état de santé nécessitait l'octroi d'un congé de longue durée équivalent à cette durée.

Source officielle

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