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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02170_20240502
2 mai 2024
C souffrait d'un état dépressif majeur ayant donné lieu à une hospitalisation en secteur psychiatrique ainsi qu'à un suivi médical et psychiatrique et prenait un traitement antidépresseur ; le risque suicidaire
6ème Chambre
DCA_25PA03959_20260130
30 janvier 2026
A... a des craintes au regard de son engagement politique ; il a également des craintes fondées sur sa pathologie psychiatrique.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01622_20230426
26 avril 2023
A en soins psychiatriques, elle se prononce sur l'ordre juridictionnel compétent pour connaître de la légalité de la décision de placement à l'isolement. Par suite, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
sa pathologie ; il ne s'est pas davantage prononcé sur l'invalidité au jour de la demande, soit le 13 octobre 2015 ; il ne s'est pas assuré de l'existence des antécédents familiaux de troubles psychiatriques
3ème Chambre
DCA_19NT04325_20221216
16 décembre 2022
B, une expertise, confiée à un médecin-psychiatre, ayant pour mission d'indiquer à la cour si le principe et la durée de la mesure d'isolement prise à l'encontre de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00628_20230125
25 janvier 2023
S'il est ainsi établi qu'à compter de 2013, Mme B a connu des conditions de travail difficiles, il ressort toutefois du rapport d'examen psychiatrique établi le 5 janvier 2017 par le Pr G, expert près
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
, séparé de l'unité psychiatrique du centre hospitalier du Rouvray par trois portes coupe-feu.
8ème chambre
DCA_23PA00867_20240429
29 avril 2024
Article 2 : Le GHU Paris psychiatrie et neurosciences est condamné à verser aux consorts B la somme de 200 euros chacun en réparation de leur préjudice moral.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01509_20231207
7 décembre 2023
A, qui précise qu'il souffre de troubles psychiatriques de type schizophrénie paranoïde associés à un état de stress post-traumatique, indique qu'il bénéficie d'un suivi psychiatrique régulier et d'un
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01250_20230202
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat médical établi le 4 février 2022 par un médecin psychiatre du centre hospitalier Charles Perrens que M.
3ème chambre
DCA_22TL21283_20230720
20 juillet 2023
psychiatrie et d'un traitement médicamenteux représentant environ 50 euros par mois. 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02192_20220609
9 juin 2022
Dans ces conditions, la commission disposait d'un certificat médical rédigé par le médecin psychiatre que consulte régulièrement le fonctionnaire et d'un rapport d'expertise récent établi par un psychiatre
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01444_20251014
14 octobre 2025
Ainsi, un psychiatre à l’établissement public de santé Alsace Nord, fait état, dans un certificat médical du 13 août 2019, de ce que M.
DCA_23PA00439_20231229
29 décembre 2023
nécessitant un suivi régulier avec un psychiatre ainsi qu'un traitement mensuel d'injections d'Halcol Decanoas et que l'arrêt des soins pourrait entraîner une décompensation de sa maladie psychiatrique
4ème chambre
DCA_25NT00927_20260430
30 avril 2026
Si le CHU de Caen critique le déficit fonctionnel permanent imputable aux troubles psychiatriques retenu par l’expert en faisant valoir que les troubles de M.
DCA_22NT02050_20231124
24 novembre 2023
B A, ainsi qu'un certificat du 21 juin 2022 d'un médecin traitant au CHU La Référence Nationale de N'Djamena précisant que le Tchad ne dispose pas de service psychiatrique et que les produits prescrits
DCA_22LY03610_20240219
19 février 2024
B se prévaut n'a pas été visé par l'un des médecins psychiatres visés par les dispositions de l'article R. 312-6 du code de la sécurité intérieure et est très peu circonstancié ; - les autres moyens
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01421_20230428
28 avril 2023
B souffre d'une pathologie psychiatrique nécessitant un suivi médical, le certificat médical établi par un médecin psychiatre du centre médico psychologique de Paris du 8 juillet 2020 qui mentionne que
Juge des référés
ORCA_25NT03121_20260105
5 janvier 2026
vulnérabilité particulière ; - le juge de première instance a dénaturé les pièces du dossier en retenant que Mme B... avait des idées suicidaires au vu du compte-rendu de passage aux urgences psychiatriques
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00806_20241106
6 novembre 2024
en date du 7 septembre 2020 remis par un médecin psychiatre agréé ayant conclu que son état de santé nécessitait l'octroi d'un congé de longue durée équivalent à cette durée.
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