juges au regard de la qualité de l'appelant, partie perdante ou partie gagnante, et de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée ; - en l'espèce, elle avait la qualité de partie

rédaction applicable au 1er mai 2013 : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : - les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques

rédaction applicable au 1er mai 2013 : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : - les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter : () d) Ou, en cas d'admission, de la date, si elle est plus tardive, à laquelle un auxiliaire de justice a été désigné () ".

2021 ; 2°) d'annuler la décision de refus d'imputabilité du 15 mai 2019 ; 3°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de Grenoble-Alpes Métropole au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

F..., ainsi que de 24 000 euros au profit de ce dernier en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, A..., B... et D... F....

d'auxiliaire de vie depuis 2021, auprès de personnes en situation de handicap.

économique chargé de la maintenance des installations jusqu’au 31 décembre 2018, et à la société L’Auxiliaire BTP, en sa qualité d’assureur de la société Amzair Industrie.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Elle a ensuite bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étudiant valable jusqu'au 27 novembre 2021, dont elle a sollicité le renouvellement le 21 novembre 2021.

de salarié à un ressortissant marocain au motif qu’il ne justifie pas d’un visa de long séjour. 8.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la régularité de l’ordonnance : 1.

Mme B a exercé en qualité de maitresse auxiliaire dans le ressort de l'académie de la Guadeloupe à partir du 10 janvier 1985.

D..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils M.

Aux termes de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : « Les auxiliaires de justice rémunérés selon un tarif peuvent renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat et poursuivre

de vendeur à domicile indépendant, puis d'un second conclu en septembre 2019 en qualité d'auxiliaire de vie, il ne produit pour tout élément relatif à sa situation professionnelle depuis 2020 qu'un contrat

Me B, en sa qualité de conseil de M.

En sa qualité d'infirmier relevant du corps de fonctionnaires de l'État pour l'administration de la Polynésie française, M.