ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ». 2.

L'absence de continuité de l'affichage n'est donc pas établie.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ".

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

justifiées au regard des objectifs de la réglementation de l'affichage S'agissant des dispositifs de publicité numérique : 15.

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. / Cet affichage mentionne également l'obligation

Sur la régularité de l'ordonnance : 4.

ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ». 2.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

Elle soutient que sa demande de première instance n’était pas tardive faute d’un affichage régulier de l’autorisation et que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

, sont toutes imprécises s'agissant du détail des mentions portées sur le panneau d'affichage et ne permettent pas d'établir, tout comme la photographie qu'il produit, que le permis aurait été affiché

l'affichage en examinant l'ensemble des pièces qui figurent au dossier qui lui est soumis.

Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 3.

A, que le permis de construire du 2 novembre 2017 a été affiché de manière continue pendant une période de deux mois à compter du 4 janvier 2018, et que le panneau d'affichage comportait l'ensemble

Lorsque le terrain d’assiette n’est pas desservi par une telle voie et que l’affichage sur le terrain ne pourrait, dès lors, satisfaire à cette exigence, seul un affichage sur un panneau placé en bordure

de notification de ses recours gracieux et contentieux ont été adressées au siège social de la société Le Grand Pré ; - sa requête n° 1800954 est recevable et faite dans les délais dès lors que l'affichage