Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

A les impositions, en droits et pénalités, dont la décharge a été prononcée par ce jugement.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Par un jugement n° 1905064 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4. En vertu de l'article L. 9 du code de justice administrative, les jugements des tribunaux administratifs sont motivés.

administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2015 dans les rôles

Il soutient que : - c'est à tort que, pour prononcer la décharge contestée, les premiers juges ont estimé que les moyens techniques mis en œuvre sur le site en cause ne jouaient pas un rôle prépondérant

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le sens des conclusions de la rapporteure publique n'a pas été communiqué aux parties de manière précise ; - le jugement est fondé

Par un jugement nos 1904983, 1904987 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Lille, après avoir joint ces deux demandes, les a rejetées.

Par un jugement n° 2401424 du 7 mai 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Il relève appel du jugement du 26 septembre 2024, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des impositions en litige. 2.

Par un jugement n° 1802899, 1901507 du 16 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

La Résidence des Neiges a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles

La Résidence des Neiges a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles

Par un jugement n° 1915078 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006831 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : a constaté qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions en décharge présentées par M.

, étant fixée par la décision administrative homologuant ce rôle.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 décembre 2024, sous le numéro visé ci-dessus, la SCI Eglantine, représentée par Me Delarue, demande l'annulation du jugement n°2206677

Par un jugement n° 1703469 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 5.