Dans ces conditions, la requête d’appel n’est pas dépourvue d’objet et il y a lieu d’y statuer. Sur la recevabilité de l’appel : 6.

Il soutient que : Sur la recevabilité de l'appel : - en application de la jurisprudence société Eden, il est recevable à contester le jugement attaqué en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions

La commune de Hayange fait appel de ce jugement. L'association CMSEA sollicite, par la voie de l'appel incident, la réévaluation de l'indemnité qui lui a été accordée.

Sur l'appel incident présenté par la commune de Sauvian : En ce qui concerne la recevabilité de l'appel incident : 6.

Sur l'appel incident de la SAS Atlantic Fiduciaire : En ce qui concerne la recevabilité de l'appel incident : 7.

Sur la recevabilité de l'appel incident : 2.

Sur la recevabilité de l'appel incident : 3. Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf dispositions contraires, le délai d'appel est de deux mois.

Sur la recevabilité de l’appel incident du ministre des armées : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°19MA00038 puis au greffe de la cour administrative d'appel de

Sur la recevabilité de l'appel incident : 3. Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf dispositions contraires, le délai d'appel est de deux mois.

Sur la recevabilité de l'appel : 2.

B... ne justifie pas d’un intérêt pour faire appel du jugement du 7 mars 2025 qui lui a donné satisfaction sur ce point. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la recevabilité de l'appel : 2. Par le jugement contesté, le tribunal administratif de Grenoble a condamné la commune de Grenoble à verser à M.

Il soutient que : Sur la recevabilité de l'appel : - il est recevable à contester le jugement attaqué en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande d'injonction formulée à titre principal ; Sur

Elle fait valoir, en ce qui concerne la recevabilité de l'appel, que : - la requête qui ne comporte aucune critique du jugement attaqué et est rédigée dans les mêmes termes que la requête de première

Sur la recevabilité de l'appel en tant qu'il émane de Mme D A : 3.

En ce qui concerne leur recevabilité : 6.

Sur la recevabilité des écritures en défense de la région PACA : 2.

Sur la recevabilité de l'appel incident : 2.

A... en appel et en première instance ne sont pas fondés.