B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle et de renouveler sa

de renouveler la carte de résident d’un réfugié dont il a été mis fin au statut de réfugié en application du 1° de l’article L. 511-7 de ce code. 14.

A C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui renouveler sa carte de résident portant la mention " réfugié ".

de titre de séjour en litige révèle un refus d'enregistrer au guichet leur demande de renouvellement de leur carte de résident ; le préfet de l'Isère a, par l'arrêté litigieux, refusé de leur délivrer

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de l’Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

de renouveler sa carte de résident, la décision du 4 mars 2022 par laquelle il a réitéré ledit refus et a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale ", ainsi que d'enjoindre

Il soutient que : - la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour et celle lui refusant un titre de séjour ermanent sont entachées d’un défaut de motivation ;  - le refus de carte

Par deux arrêtés du 13 décembre 2022, le préfet de l'Isère, d'une part, a refusé de renouveler le certificat de résidence de M.

2013 annulant la décision de refus initiale de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 29 février 2012.

de renouveler l’attestation de prolongation de l’instruction de sa demande de titre de séjour et de la décision de refus de titre de séjour révélée par la clôture de sa demande de titre de séjour le 6

Sur la décision portant refus de renouvellement de la carte de résident : 4.

Elle soutient que : S'agissant de la condition d'urgence : - la condition d'urgence est présumée remplie lorsqu'il est demandé la suspension d'un refus de renouvellement de titre de séjour ; - la

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Il soutient que : - le refus de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour est entaché d'un détournement de procédure, les services préfectoraux ayant refusé d'enregistrer sa première demande

Vu les autres pièces du dossier.

Sur le refus de renouvellement de l'attestation de demandeur d'asile et l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Sur la décision de refus de titre de séjour : 3. En premier lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que cet arrêté, en ce qu'il refuse de délivrer à M.

Elle soutient que : - la décision portant refus de renouveler son refus de séjour est insuffisamment motivée et n'a pas été précédée d'un examen complet de sa situation ; - cette décision méconnaît

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation