CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00470_20251211
11 décembre 2025
somme de 50 897 euros, créditée au compte courant d’associé de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02963_20230425
25 avril 2023
B est associé, ainsi que les sommes inscrites au compte courant d'associé de M.
1ère Chambre
DCA_24NT01456_20250408
8 avril 2025
contribuable aurait disposé au cours de la période vérifiée, notamment les comptes courants d'associés.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21872_20240613
13 juin 2024
L'exercice d'un droit de communication auprès de la banque de cette société a précisément révélé que les chèques correspondant aux factures en cause avaient été encaissés sur les comptes personnels de
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
D déclarant avoir transmis à l'administration fiscale une copie seulement de ses relevés bancaires 2008, 2009 et 2010 sur trois comptes de la Société Générale et trois comptes de la Banque Postale.
2ème chambre
DCA_22PA00871_20221123
23 novembre 2022
Un arrêté du gouvernement précise les services extérieurs à prendre en compte pour l'application de cette disposition.
5ème Chambre
DCA_23PA03534_20250613
13 juin 2025
B par inscription au crédit de son compte courant d'associé.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03347_20220629
29 juin 2022
Par lettre du 16 juillet 2018, cette banque a informé le comptable des montants des soldes créditeurs des comptes de M. A et, le 15 août 2018, a versé au Trésor public la somme de 21 293 euros.
DCA_21BX01011_20230207
7 février 2023
pour déterminer l'origine des apports en compte courant allégués par la société contribuable ; l'administration pouvait vérifier que les encaissements enregistrés sur le compte bancaire mais pas dans
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
Aux termes de l'article 2 du même décret alors en vigueur : " I. - Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou, si le contrat le
DCA_23LY00404_20250702
2 juillet 2025
ouvert à son nom à la banque Postale, et non sur le compte bancaire professionnel de l'EURL, et enfin, que les opérations de nature professionnelle figurant sur ce compte n'apparaissaient pas au compte
DCA_24NT02390_20250408
Il est motivé lorsque la réalité de l'affectation à la recherche de dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt est contestée. ". 12.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01174_20220712
A l'issue de ce contrôle, l'administration a notamment remis en cause la prise en compte d'un déficit de 105 430 euros que M.
DCA_21PA01598_20220629
En ce qui concerne les sommes inscrites aux comptes courants d'associé : 7.
DCA_21MA04491_20230414
14 avril 2023
411 " compte clients " ne faisait pas figurer l'intégralité des clients de la société, les opérations du compte de TVA collectée n'étaient pas détaillées, le compte " banque " (512) faisait état d'un
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04709_20230209
9 février 2023
644 « rémunération du travail de l’exploitant » et au crédit du compte courant à la date du 31 décembre 2010.
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
La SARL Eco Rent n'établit pas davantage que la somme de 8 000 euros inscrite au compte courant de M.
DCA_23PA04078_20250319
19 mars 2025
du compte courant d'associé n'ont que pour but de contrebalancer les importants prélèvements de Mme A, associée de la société SARL Conseils Transactions Services.
DCA_19DA02206_20220331
31 mars 2022
Si ces derniers soutiennent que des crédits figurant sur les comptes bancaires de la SCI Saphia et correspondant à des remises de chèques ont été retenus à tort en tant que recettes, alors qu'ils ne constituent
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00829_20250410
10 avril 2025
au capital de cette société par le biais d'un apport bloqué en compte courant d'associé d'une somme de 420 000 euros.
Page 4 sur 13