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1 512 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05524_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Finamur a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05525_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Finamur a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05535_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Finamur a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05536_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Finamur a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01402_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Blackrock, agissant pour le compte du fonds Blackrock Global Funds, a demandé au tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00806_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Crédit Agricole Corporate & Investment Bank a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_25MA00567_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Anonyme Aéroports de la Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice par deux requêtes séparées de prononcer la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02501_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle la société anonyme (SA) La Banque Postale a clôturé ses comptes bancaires et de mettre à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00446_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par arrêté du 20 mai 2021, le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec ce permis de construire modificatif.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00247_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2020, la société anonyme d'HLM Interprofessionnelle de la région parisienne (IRP) venant aux droits de la société anonyme d'HLM La Plaine de France,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00429_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l’Etat à lui verser la somme de 47 933,40

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20631_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La société France Télécom est devenue la société anonyme Orange à compter du 1er juillet 2013. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01497_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société anonyme (SA) GDF-Suez, devenue en cours d'instance la société anonyme (SA) Engie, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03720_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Generali Vie et la société Generali Iard ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02078_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Rothenberger a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL04105_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée AECP Conseil a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00204_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le président du directoire de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vilogia a préempté

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01605_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 1999 et 2000 ont été mis en recouvrement le 31 mars 2002 à l'encontre de la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00915_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Pour cette opération de construction, à laquelle la société SCRG était ensuite intéressée, la société immobilière de la Guyane (SIGUY), société anonyme, assurait la maîtrise d'ouvrage et la société d'économie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02376_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Viamedis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’avis à tiers détenteur émis le 5 juin 2021 par

Source officielle

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