Il résulte de l'instruction que la SARL Artists Proof a facturé des objets d'art à la société Mondrian Ltd située à Londres au Royaume-Uni.

Ainsi, la SARL Sacha Destock ne peut être regardée comme ayant justifié, comme il lui incombe, de cette livraison.

à la valeur du fonds de commerce transféré qu'il a fixée à 167 773 euros.

La SARL CPTL a acquis le 26 avril 2019 un logement à usage d'habitation situé à Sari Solenzara (Corse du Sud) pour un montant hors taxe de 474 649 euros afin de le louer en tant que meublé de tourisme.

Une demande de permis de construire dix logements individuels a été déposée le 21 octobre 2008 par la SARL Intra Muros, et le transfert partiel du lot n°3 du permis de construire accordé le 24 juillet

Elle soutient que les moyens de la SARL LJ Market Distri ne sont pas fondés.

La SARL Pro Phy M, dont M.

Il fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Pefil ne sont pas fondés.

La SARL Etablissements Lescure, qui exerçait une activité d'entretien et de réparation de moteurs, pompes et transformateurs, pour le compte notamment d'EDF et de Michelin, à Cusset (Allier) sur un site

D dans la SARL A en provenance des sociétés Premium Express, Ingenicom, Transports Marina et de M.

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Duchemin, représentant la société Litsea SARL. Considérant ce qui suit : 1.

DQ CQ, la SARL SMAG Taxi, la SARL Unipersonnelle Leborgne, M. BJ BZ, M. G I, la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. BB BL, M. BU CL, M. AH D, M. U AP, M. CD AU, M.

La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans exerce une activité de transport sanitaire.

S'agissant du transport des marchandises, les lettres de voiture établies par la société Fret Europe, dont la société requérante a produit seulement l'exemplaire destiné au transporteur, n'identifient

des modèles, l'achat des matières premières, le contrôle de la production ou encore le transport représenteraient 60 % du prix de revient d'un article.

Alors qu'avant cette dernière date, la Compagnie maritime des Iles (CMI) était titulaire d'un contrat de transport avec la Société de services pétroliers (SSP) pour effectuer des prestations de transport

La SARL Kami et Kaze, dont l'objet social est l'exploitation de fonds de commerce de coiffure, avait à l'origine pour associés, M. E B et M.

Dès lors, l’impact négatif du projet sur les flux de transport n’est pas établi.

Par un arrêté du 15 janvier 2019, le maire a transféré le bénéfice de ce permis de construire à la SARL Horizon Cannes, devenue propriétaire, le 14 février 2019, du terrain d'assiette du projet.

La SARL Aldi Ennery a recruté M.