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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01605_20240201
1 février 2024
En ce qui concerne la valeur vénale du bien : 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01167_20221125
25 novembre 2022
Pour déterminer la valeur locative, le service a évalué un prix moyen au m² de 4 250 et 4 300 euros pour respectivement 2014 et 2015 pour obtenir une valeur vénale, avant d'appliquer un taux de rentabilité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00187_20220707
7 juillet 2022
être évaluée à sa valeur vénale pouvant être estimée à 15 600 euros ; les sommes de 9 172 euros pour la remise en état de la clôture et du jardin et de 3 000 euros pour le tracteur peuvent être admises
3ème Chambre
DCA_21VE01263_20230309
9 mars 2023
industrielles ou commerciales, ou du 5 de l'article 39 du même code relatif aux dépenses que ces mêmes entreprises doivent mentionner sur le relevé prévu à l'article 54 quater du même code ; / 4° Sur la valeur
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01353_20230516
16 mai 2023
Toutefois, la société appelante n'apporte aucun élément probant permettant de justifier de la réalité et du montant de la perte de valeur ainsi retenue.
1ère Chambre
DCA_21VE00900_20230308
8 mars 2023
d'allégements fiscaux en faveur des entreprises nouvelles () / 3° Sur l'application du 1° du 1 de l'article 39 et du d de l'article 111 du même code relatifs aux rémunérations non déductibles () / 4° Sur la valeur
DCA_21VE00901_20230314
14 mars 2023
DCA_21VE00902_20230314
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03293_20221025
25 octobre 2022
industrielles ou commerciales, ou du 5 de l'article 39 du même code relatif aux dépenses que ces mêmes entreprises doivent mentionner sur le relevé prévu à l'article 54 quater du même code ; 4° Sur la valeur
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00678_20250911
11 septembre 2025
valeur vénale de ce bien à cette date. 7.
DCA_25LY00681_20250911
DCA_21VE02150_20230509
9 mai 2023
Pour considérer que le prix de 2,5 millions d'euros de la villa acquise par la SCI Harmonie, soit 9 339 euros du m², avait été minoré au regard de la valeur vénale de l'immeuble évaluée par le service
7ème chambre
DCA_23PA02489_20241017
17 octobre 2024
valeur vénale estimée de cet immeuble après travaux, cet immeuble ne constituant plus un stock de marchand de biens dès lors qu'elle a fait le choix d'en assurer la gestion locative et a pour cela acquitté
2ème chambre
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
DCA_20VE02348_20220929
29 septembre 2022
DCA_23MA01835_20250304
4 mars 2025
vénale, et a rehaussé son résultat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 de la différence entre le prix de vente des biens et leur valeur vénale.
1ère chambre
DCA_24TL01411_20260416
16 avril 2026
La valeur vénale d’un immeuble doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible de celui qu'aurait entraîné le jeu normal de l'offre
DCA_22MA02209_20240507
7 mai 2024
vénale ; - la valeur vénale de cette villa retenue par l'administration est excessive.
DCA_22MA01606_20240201
M. et Mme A ne contestent pas sérieusement que, pour procéder à l'évaluation de la valeur vénale de l'immeuble en litige, l'administration s'est référée à des transactions portant sur des biens similaires
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01240_20220616
16 juin 2022
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