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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ainsi, le 18 septembre 2014, cette parcelle a subi d'importantes venues d'eau liées à la crue de l'Hérault.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00642_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. / Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03858_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle a remis son offre finale au pouvoir adjudicateur le 24 juin 2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de parois acoustiques plus adaptées à une piscine que les parois prévues initialement, la réalisation de relevés d'étanchéité, la suppression du pavage, la modification de la clôture du lot espaces verts
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, mensuellement dans les locaux du Pouvoir adjudicateur (Syndicat " Yvelines Numériques ").
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02150_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
adjudicateur notifie au titulaire le décompte général () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00371_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Si un différend survient () entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire rédige un mémoire en réclamation.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00884_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
explique par des pratiques anti-concurrentielles de cet établissement public, consistant en particulier en des subventionnements croisés ; - en présence d’un écart de prix significatif, le pouvoir adjudicateur
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 4 octobre 2023 sur demande de la cour en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, les sociétés Passavant Impianti SPA, MST SPA venue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 1224-1 du code du travail : " Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
I a notamment produit devant le tribunal un acte de vente du 16 octobre 1851 établi par Me Jean Thionville , notaire à Pointe-à-Pitre, un enregistrement de cet acte à la Conservation des Hypothèques le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
I a notamment produit devant le tribunal un acte de vente du 16 octobre 1851 établi par Me Jean Thionville , notaire à Pointe-à-Pitre, un enregistrement de cet acte à la Conservation des Hypothèques le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Lorsque le pouvoir adjudicateur estime que les prestations ne peuvent être admises en l'état, il en prononce le rejet partiel ou total. La décision de rejet doit être motivée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
société Bourbon Offshore Surf n'établit pas en quoi elle aurait effectivement été lésée par l'absence d'information sur la méthode de notation des éléments d'appréciation, information que le pouvoir adjudicateur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
destinées à la réalisation d'un programme immobilier, incluant la construction de son futur siège et d'une agence dont les parcelles correspondantes devaient lui être rétrocédées sous la forme d'une vente
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03747_20250228
28 février 2025
28 février 2025
L'article 1311-10 de ce code énonce que : " Ces projets d'opérations immobilières comprennent : () / 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ne notifie pas au titulaire le décompte général dans les délais stipulés au présent article, le titulaire adresse au représentant du pouvoir adjudicateur une mise en demeure d'y procéder.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02338_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
D, et pour partie à M. et Mme B, en prévoyant, dans les compromis de vente notariés, une faculté de substitution par M. D ainsi qu'une indivisibilité des deux cessions.
Source officiellePage 4 sur 9