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chiffrées fiables et utilisables par ses membres, produire des études () - concevoir et tenir à jour les tableaux de classement des hôtels, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02334_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02335_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02336_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Au titre de la même prescription 1.2 de l'objectif 4 de l'orientation 3 du défi n° 2, le DOO prévoit une UTNS n° 4 intitulée " Création d'un Club Med à Valloire ", qui consiste à implanter un village de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX04654_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

du centre bourg de Moliets-et-Maâ, entre deux lotissements à l'est et à l'ouest qui ont été implantés dans le périmètre de la ZAC à vocation touristique de la commune, laquelle comprend un golf, un village

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02792_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

cette étude, la création d'une résidence de 800 lits en 2020 " permettrait de maintenir l'activité économique de la station ", tandis que " le développement de la station passerait par une unité de villages

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01065_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

des agglomérations et villages () ". 7.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00176_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

E C, le fils de Mme F, veuve C, et petit-fils de Mme D B, veuve C, a demandé au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret de retirer la décision de vacance et l'affichage de cet avis de vacance, de procéder

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01897_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Elle a été assujettie à raison de ce bien à la taxe sur les logements vacants au titre des années 2018 et 2019.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02654_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

En cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00175_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

En troisième lieu, à réception du courrier de Mme F, veuve C du 6 août 2019 sollicitant l'affichage de la vacance de la cabane n°112, la commune de Lège-Cap-Ferret, a déclaré la cabane vacante en raison

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00284_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association " Les Amoureux du Village de Verrières " est rejetée.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01371_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

A B entend contester la décision du 7 mai 2025 par laquelle le directeur général des finances publiques de Digne-Les-Bains a rejeté sa réclamation concernant la taxe sur les locaux vacants reçue pour le

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04213_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

La société Restaurant Le Village est exploitante d'un local d'une surface pondérée de 1 641 m² sur le territoire de la commune du Gosier.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

les logements vacants, de tendre vers une valeur ne dépassant 5-6 % du parc total, toutefois, l'objectif du PLUI litigieux de contenir la hausse du nombre de logements vacants n'est pas incompatible avec

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00055_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le maire de Cavalaire-sur-Mer a accordé à Monsieur F E un permis de construire en vue de l'édification d'une villa

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02216_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

E A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le maire de la commune d'Eguilles a délivré à Mme C B le permis de construire une villa

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00373_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

29 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a délivré à la SCCV La Thébaïde, un permis de construire pour l'édification de 3 maisons individuelles et la rénovation d'une villa

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