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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA02127_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2309771/1-2 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite par laquelle le
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00514_20250619
19 juin 2025
C Samson, en leur qualité de conseillers municipaux, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les délibérations n° 2020-09-14-01 et n° 2020-09-14-02 du 14 septembre 2020 par lesquelles
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04988_20240502
2 mai 2024
B A, représentés par Me Orlandini, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du maire de Mougins du 16 mai 2019
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02429_20260121
21 janvier 2026
L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DCA_21TL04877_20231004
4 octobre 2023
C B, représenté par Me Pellegry, demande : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du
DCA_22NC00341_20220927
27 septembre 2022
d'une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25PA02014_20260223
23 février 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00620_20221026
26 octobre 2022
Par un jugement n°s 2006603/2-1, 2006604/2-1 et 2006606/2-1 du 14 décembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande, après l'avoir jointe à celles présentées par deux autres contribuables
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00189_20240417
17 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_23PA04179_20250704
4 juillet 2025
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04287_20240220
20 février 2024
A, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des demandes de M. A.
ORCA_24BX01397_20241025
25 octobre 2024
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2201669 du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 et l'arrêté du
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00987_20250926
26 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
2ème Chambre
DCA_24VE00371_20241128
28 novembre 2024
de Gambais du 14 juin 2021.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01926_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01003_20220525
25 mai 2022
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00052_20220706
6 juillet 2022
ORCA_22NT02055_20221128
28 novembre 2022
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 du préfet de la
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