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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL21390_20221013
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 20 avril 2020 sous le n° 20BX01390 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL21390 au greffe de
DCA_20TL21391_20221013
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02654_20230213
13 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code pénal ; - le code de justice administrative.
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DCA_21TL24539_20230928
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.
DCA_21TL24540_20230928
2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
Par une requête enregistrée le 20 janvier 2020, sous le n°20BX00273 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_20TL20307_20220510
Juge des référés
DCA_23PA03192_20260224
24 février 2026
Me Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300123 du 29 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
DCA_25BX01519_20251120
20 novembre 2025
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
Par un jugement n°1900972 du 10 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
ORCA_22BX02127_20240131
31 janvier 2024
[FA3][DMP4] Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24BX00095_20260402
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
ORCA_23BX01135_20231102
4ème chambre
DCA_21TL22872_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021 au greffe de la cour administrative de Bordeaux sous le numéro 21BX02872, puis au greffe de la cour administrative de Toulouse
DCA_25BX00691_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 mars et 14 novembre 2025, M. A...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02754_20230131
31 janvier 2023
Par un jugement n° 1802178, 1802269 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
DCA_22BX00242_20240213
13 février 2024
C aux impositions déchargées par le tribunal administratif de Bordeaux à concurrence de 152 064 euros en base.
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