A soutient être le père d'une enfant de nationalité française, Liyah Marie-France Sandra Caballe, née le 27 mai 2019 à Antibes, il ne justifie pas plus en appel qu'en première instance ni l'établissement

B, représenté par Me Carole Sulli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

somme de 2 007 979,27 euros HT au titre des travaux de réparation des désordres affectant l'ensemble immobilier situé 110 avenue Gabriel Péri à Cormeilles-en-Parisis et résultant de la rupture d'une canalisation

Ainsi, l’étude d’impact tient compte du projet « canal Bray-Nogent » qui vise à augmenter le gabarit de navigation de la Seine sur une distance de 28,5 kilomètres en amont du barrage écluse de la Grande

Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. La rapporteure, R.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, R.

montant de 2 169,95 euros et la charge correspondante doit être admise en déduction ; - les chèques de 65 000 euros, 60 000 euros et 100 000 euros émis respectivement par les sociétés ALM, Ambulances Carat

contestés méconnaissent les dispositions de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme ; la SARL Metha Dourieu n'avait pas qualité pour déposer la demande de permis de construire dès lors qu'une canalisation

du permis de construire ; - les dispositions de l'article AUa4 du règlement du plan local d'urbanisme ont été méconnues, dès lors qu'en faisant état d'une servitude future pour le passage des canalisations

Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Pechon, représentant la société requérante, - les observations de Me Cayssials, représentant la commune de Bessières, - et les observations de Me Canal

jour même a mis en évidence un tassement de la dixième vertèbre thoracique (T10), ancien mais aggravé récemment, et un tassement de la onzième vertèbre thoracique (T11) récent avec protusion dans le canal

résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise médicale, que celle-ci est née affectée d'une atrésie choanale bilatérale - c'est-à-dire d'une pathologie à l'origine d'une obstruction du canal

En deuxième lieu, aux termes des stipulations de l'article 0.3.7.2 du CCTP : " L'entrepreneur devra faire parvenir aux différentes administrations susceptibles d'avoir des canalisations ou des conduites

résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise ordonnée en référé par le tribunal et achevée le 22 juillet 2016, que les travaux réalisés par la commune en 2009 portaient sur le remplacement de canalisations

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.

le juge des référés du tribunal de grande instance de Saintes, que si des travaux ont bien été réalisés en juin 2014 afin d’installer un système de drainage au fond de la tranchée accueillant les canalisations

Les couvertures "mouchetées" ou vieillies artificiellement sont interdites. () Les couvertures des toitures en pente sont en tuiles canal et de teinte claire.

caractère fautif, dès lors que cet examen aurait pu réduire le risque de section des voies biliaires, en permettant d'identifier l'anomalie anatomique rare dont elle était atteinte, se caractérisant par un canal

Evasion, a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 11 février 2021, par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a mis à sa charge les frais de réparation du bateau " CARLA

supplémentaires présentaient une réelle difficulté ; la comparaison avec des chantiers prétendument similaires est inopérante ; -la réfaction opérée sur le devis n° 7B portant sur les travaux de canalisation