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2 131 résultats pour « Carlier-Brame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00413_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00469_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00481_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00548_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01115_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00010_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle valide la méthode proposée par la vérificatrice et prend note de l'engagement des parties de produire, pour l'une, les pièces visant à justifier d'un taux de remise de 74 % pendant les braderies et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03141_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

déclaration de détachement concernant huit salariés, pour la période du 30 janvier au 15 mars 2019, en vue d'une prestation d'installation d'une chaîne d'embouteillage, dans les locaux de la société Brasserie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03173_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

une déclaration de détachement concernant huit salariés, pour la période du 30 janvier au 15 mars 2019, en vue de réaliser l'installation d'une chaîne d'embouteillage, dans les locaux de la société Brasserie

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04682_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

distance dans cette zone, au motif de la construction, à proximité immédiate de l'hôtel de ville, d'un ensemble immobilier comprenant des logements, un commerce et un gymnase, le commerce devant être une brasserie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01426_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Faure-Brac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01736_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sa zone d’implantation se situe au sud de la forêt d’Eawy, laquelle appartient au Pays de Bray, caractérisé par sa boutonnière, ses espaces humides et bocagers et son relief marqué, le périmètre d’étude

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01533_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B... par la société Brame et Lorenceau en rémunération de travaux d’expertise effectués pour le compte du « comité Rodin », au motif que cette somme se rattache en réalité à une activité exercée au sein

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06440_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

C, représenté par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 12 février 2019 ; 2°) de condamner l'université Paris Dauphine à lui verser une somme

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00466_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01832_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01507_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02011_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02179_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02239_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00423_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Huls-Carlier

Source officielle

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