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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24DA00469_20241204
4 décembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24DA00481_20240918
18 septembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24DA01115_20250115
15 janvier 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00010_20221110
10 novembre 2022
Elle valide la méthode proposée par la vérificatrice et prend note de l'engagement des parties de produire, pour l'une, les pièces visant à justifier d'un taux de remise de 74 % pendant les braderies et
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03141_20221019
19 octobre 2022
déclaration de détachement concernant huit salariés, pour la période du 30 janvier au 15 mars 2019, en vue d'une prestation d'installation d'une chaîne d'embouteillage, dans les locaux de la société Brasserie
DCA_20BX03173_20221115
15 novembre 2022
une déclaration de détachement concernant huit salariés, pour la période du 30 janvier au 15 mars 2019, en vue de réaliser l'installation d'une chaîne d'embouteillage, dans les locaux de la société Brasserie
6ème Chambre
DCA_21PA04682_20230214
14 février 2023
distance dans cette zone, au motif de la construction, à proximité immédiate de l'hôtel de ville, d'un ensemble immobilier comprenant des logements, un commerce et un gymnase, le commerce devant être une brasserie
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01426_20260504
4 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Faure-Brac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
Sa zone d’implantation se situe au sud de la forêt d’Eawy, laquelle appartient au Pays de Bray, caractérisé par sa boutonnière, ses espaces humides et bocagers et son relief marqué, le périmètre d’étude
7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
B... par la société Brame et Lorenceau en rémunération de travaux d’expertise effectués pour le compte du « comité Rodin », au motif que cette somme se rattache en réalité à une activité exercée au sein
4ème chambre
DCA_21PA06440_20230303
3 mars 2023
C, représenté par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 12 février 2019 ; 2°) de condamner l'université Paris Dauphine à lui verser une somme
DCA_25DA00466_20260414
14 avril 2026
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_22DA01832_20230606
6 juin 2023
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_22DA01507_20230606
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24DA02239_20260303
3 mars 2026
Juge des référés
ORCA_25DA00423_20250708
8 juillet 2025
Huls-Carlier
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