Par deux décisions du 7 février 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité des demandes d'aide juridictionnelle présentées par M. et Mme C.

Par une décision du 12 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. E G. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 25 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près du tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C.

d'aide juridictionnelle, il ressort des pièces du dossier, que le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a, par une décision n°2023/010095 du 19 mars 2023, prononcé la caducité

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 22 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle du requérant a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 14 septembre 2023.

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de la requérante a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 14 septembre 2023.

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été a été constatée par une décision du 21 décembre 2022.

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été constatée par une décision du 22 novembre 2023.

Par une décision du 12 mars 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de Mme A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Par une décision du 7 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle le maire de la commune d’Issy-les-Moulineaux a constaté la caducité du permis de construire

Ainsi cet acte prévoit clairement un délai de validité dont la simple expiration entraîne la caducité sans qu'il soit besoin de l'intervention du juge judiciaire.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 29 octobre 2021.

parties, elle ne méconnaît pas l'article 1163 du code civil ; - le changement de terrain d'assiette et les modifications successives du projet d'investissement n'ont pas eu pour effet d'entraîner la caducité

parties, elle ne méconnaît pas l'article 1163 du code civil ; - le changement de terrain d'assiette et les modifications successives du projet d'investissement n'ont pas eu pour effet d'entraîner la caducité

parties, elle ne méconnaît pas l'article 1163 du code civil ; - le changement de terrain d'assiette et les modifications successives du projet d'investissement n'ont pas eu pour effet d'entraîner la caducité

Les consorts D demandent le prononcé d'un non-lieu à statuer au regard de la caducité de l'arrêté du 1er avril 2016 en l'absence de prorogation régulière de ce dernier dans un délai de 5 ans.