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14 567 résultats pour « François BORIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00884_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Elle n'a donc pas vocation à rester en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00664_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00368_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B C, ressortissant algérien né le 15 juillet 1975, est entré en France le 23 mars 2016, muni d'un visa de type " C ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02898_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05456_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02044_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de son certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00518_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01081_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Le 14 octobre 2024, ils ont sollicité leur admission au séjour sur le fondement de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00029_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

franco-tunisien du 17 mars 1988 et des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01150_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il soutient que : - il vit depuis huit ans en France avec son épouse et ses quatre enfants, dont certains sont nés en France et y sont scolarisés, de sorte que les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01151_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Elle soutient que : - elle vit depuis huit ans en France avec son époux et ses quatre enfants, dont certains sont nés en France et y sont scolarisés, de sorte que les stipulations de l'article 8 de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03575_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A B, ressortissant tunisien né le 10 novembre 1989, est entré sur le territoire français le 28 novembre 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02546_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A, ressortissant algérien né le 11 mars 1984 à Blida (Algérie), est entré en France le 25 septembre 2021 sous couvert d'un visa court séjour " famille de français " valable du 26 juillet 2021 au 12 décembre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02629_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

et que son père et ses deux frères résident de manière régulière en France ne suffisent pas à caractériser une insertion particulière à la société française.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00100_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

franco-algérien.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03176_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

fondamentales ; Sur la décision lui octroyant un délai de départ volontaire de trente jours : - le préfet aurait dû lui fixer un délai de départ volontaire adapté à la durée de son séjour en France

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05949_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01261_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

épouse C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02458_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

B, ressortissant algérien né le 16 janvier 1968 et entré en France en octobre 2019 selon ses déclarations, a sollicité un titre de séjour pour raisons médicales.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03020_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 14 à 18 du jugement attaqué. 4.

Source officielle

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