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2 021 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

M G, l'association " Les Landes libres ", M. F B, M. E K, M. et Mme L, M. J D et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02449_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que la CCI a fait réaliser, avant le lancement des travaux, un diagnostic amiante, auquel elle était réglementairement tenue.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01917_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Cinq sites Natura 2000 sont ainsi répertoriés : la zone de protection spéciale (ZPS) " Rade de Brest : Baie de Daoulas, Anse de Poulmic ", la zone spéciale de conservation (ZSC) " Tourbière de Lann Gazel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24235_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Salesse, représentant la société Eiffage Energie Systèmes - Quercy Rouergue, de Me Lanoe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00795_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 décembre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01416_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

coût des travaux réalisés dans le cadre de la restructuration du Bastion n’évoque pas le réseau d’eaux pluviales et les seuls travaux portant sur ce réseau sont intervenus sur l’avenue du maréchal Lannes

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00637_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02598_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C ; -les observations de Me Lanne, substituant Me Coste, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02695_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Mendes, représentant la société Sedifrais Montsoult Logistic et celles de Me Lanes, représentant M. G....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02747_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 10 mai 2019, le ministre de l'intérieur a lancé une consultation portant sur un accord-cadre d'une durée de quatre ans relatif à l'acquisition de hottes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03742_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les circonstances que la victime n'était pas en pyjama, que l'infirmière s'est lancée à sa poursuite sans prendre de téléphone portable, qu'un seul agent de sécurité était présent au moment des faits et

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04843_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

En effet, au-delà la période du 1er mai au 31 décembre 2020, dans lequel le différentiel de prix est ferme, une nouvelle mise en concurrence devait être lancée et chaque opérateur intéressé mis en mesure

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03071_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

rédigé par le seul interne en pédiatrie, ce qui lui a fait perdre une chance de diagnostic par un médecin aux compétences validées par une thèse, avec accès à un traitement orthopédique ambulatoire (lange

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01774_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

en commun (GAEC) de Botlézan un permis de construire permettant la couverture d'une fumière et un parc d'attente pour animaux ainsi que la régularisation d'une stabulation de génisses au 11 Hent Penn Lann

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04124_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

des outre-mer conclut au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire, que les opérations d'expertise soient rendues opposables à l'entreprise de travaux GCC, et au cabinet d'architecture Dolle Labbe

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA00396_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle a également fait valoir qu'au mois de janvier 2023, un avis de recherche, émanant de la gendarmerie, a été lancé à son encontre, qu'elle en a fait part à son parti qui a financé et organisé son départ

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01917_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. ; – et les observations de Me Roussel, pour la société Priams, et celles de Me Tissot, pour la commune de Beaumont ; Considérant ce qui suit : Le 5 février 2019, la commune de Beaumont a lancé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00436_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

financières n'est pas, en l'espèce, de nature à retirer son caractère spéculatif et habituel aux opérations immobilières en cause, eu égard à la brièveté du délai séparant l'acquisition du bien et le lancement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00437_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

financières n'est pas, en l'espèce, de nature à retirer son caractère spéculatif et habituel aux opérations immobilières en cause, eu égard à la brièveté du délai séparant l'acquisition du bien et le lancement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01087_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte de ce ra ort que ces faits ont donné lieu, our l’un des salariés concernés, à un changement de service à sa demande, our un autre, à un lacement en congé our maladie et enfin, our deux

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FAST LANE INSTITUTE FOR KNOWLEDGE TRANFER FRANCE SAS

SIREN 514018084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/09/2026

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Procédures collectives

FAST LANE ADVISORY

SIREN 989870456Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2026, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

20/09/2026

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Modifications diverses

SCI LANE II

SIREN 387734486Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

20/09/2026

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Modifications diverses

POKE & SUSHI LANE

SIREN 908650070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Box Lanester

SIREN 900604729Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

17/09/2026

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