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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02681_20240620
20 juin 2024
A C B, a demandé au tribunal administratif de La Martinique d'annuler les décisions du 22 août 2023 par lesquelles le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français, a
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00821_20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Agriculture Gastronomie Région d'Outre-mer (AGRO) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01733_20240507
7 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du 12 mai 2022 du tribunal administratif de la Martinique est annulé. Article 2 : M.
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
Par une réclamation préalable du 4 juin 2020 adressée à la préfète déléguée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
rejeté sa demande d'autorisation de construire et exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes d'Armentières-sur-Ourcq et de Rocourt-Saint-Martin
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00913_20230523
23 mai 2023
notifié par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 14 janvier 2022 à la société BMI Calorifuge, à l'adresse qu'elle avait mentionnée dans sa demande de première instance, située à Brie-Comte-Robert
DCA_23BX03236_20251216
16 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
Le choix final d'un projet de trois éoliennes implantées en triangle, au lieu de six machines implantées en deux lignes ou de quatre machines alignées, permet de réduire l'emprise totale du projet et de
DCA_21BX04555_20231228
28 décembre 2023
C E a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 7 avril 2020 par lesquelles le directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) a prononcé
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2021, la société Sogea Martinique, mandataire du groupement comprenant les sociétés Sogea Martinique, Société Industrielle Martiniquaise de Préfabrication (Simp
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01560_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sasu Bouygues énergies et services, représentée par la Selarl Altana, a demandé au tribunal administratif de la Martinique, de condamner
ORCA_21BX03301_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PKM Industries a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
, en ce qu’elle classe en zone agricole A les parcelles cadastrées ZA 207, 209, 211, 205, 43, 44, 227 et 228 situées sur le territoire de la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem et en ce qu’elle classe
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00216_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet de la Guadeloupe
DCA_24BX02990_20250710
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la note de service n° 342/2022 du 19 août 2022, par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Ducos a déterminé l'affectation des
DCA_22BX02052_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Import négoce international a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
La commune de Nam ont-Saint-Martin et MM.
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR, désormais dénommée MSR du Stade, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique
DCA_23BX02770_20240425
25 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
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