et jeudis à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

par la présidente du tribunal administratif de Nancy, après avoir annulé l'arrêté du 20 juillet 2021 en tant qu'il oblige Mme B à se présenter avec ses enfants mineurs au commissariat de Mont-Saint-Martin

complémentaire enregistré le 7 juin 2023, la société Terra Nobilis 2, représentée par Me Cayla Destrem, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire de Mont-Saint-Martin

Par un jugement n° 2100344 du 3 février 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

: Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF et la société Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin

décide : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 21 décembre 2023 est annulé.

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, Mme B..., représenté par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour

A d'enlever son bateau dénommé " La Martinique " qui stationne, sans autorisation, sur le domaine public fluvial, en rivière de Seine, rive droite, PK 18,850 sur la commune de Neuilly-sur-Seine, dans un

A a été incarcéré à la maison d'arrêt de Mont-de-Marsan.

d'un avis de vacance et que, d'autre part, un second avis de vacance a été publié alors qu'elle avait fait acte de candidature en interne ; - elle a été irrégulièrement mise à disposition du Pôle Martinique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations

Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement le centre hospitalier Gabriel Martin

D E, - et les observations de Me Saint-Martin, représentant M. F et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement n° 1900501 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

et jeudis à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

situé sur les communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-la-Réorte et Puyrolland.