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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01962_20230302
2 mars 2023
ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, () rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00427_20220722
22 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable : " I. ' L'étranger qui fait l'objet d'une obligation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
Des mesures d'insertion environnementale à fin d'évitement et de réduction des impacts sont annoncées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01325_20241108
8 novembre 2024
Elle fait valoir que : - la requête présentée par le CHI de Brignoles est irrecevable, la requête sommaire étant dépourvue de moyens et le mémoire complémentaire annoncé, exposant les différents moyens
6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
A la suite de l'annonce par le Président de la République de l'instauration de " l'état d'urgence sanitaire ", le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la plateforme colis
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
L a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, invoquant un infarctus du myocarde et une dépression réactionnelle au travail.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02350_20240104
4 janvier 2024
grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02167_20240514
14 mai 2024
ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
4ème chambre
DCA_23TL00490_20250130
30 janvier 2025
. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles
Juge des référés
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
été ordonnée en présence de l'université, de la société SNAPSE et de la société Athedia, membres du groupement de maîtrise d'œuvre, ainsi que de la société SMED, titulaire du lot n° 1 relatif à la réfection
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
Lyon de condamner Saint-Etienne métropole à lui verser la somme de 28 387,17 euros, outre intérêts de droit et leur capitalisation, en réparation d'un préjudice financier causé par les travaux de réfection
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
S’agissant du rapport de présentation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 141-3 du code de l’urbanisme dans sa rédaction alors applicable : « Le rapport de présentation explique les choix
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties
1ère Chambre
DCA_22VE01413_20240604
4 juin 2024
dispositions du 3° de l'article 3 de l'arrêté du 10 janvier 2017 dès lors qu'il indiquait des honoraires calculés sur des prix incluant déjà le montant des honoraires ; que la société avait émis des annonces
DCA_20NT02932_20220610
10 juin 2022
La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01788_20250213
13 février 2025
Aux termes de l'article 22 de la loi du 24 novembre 2009 susvisé, dans sa rédaction alors en vigueur : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de
3ème Chambre
DCA_22VE00193_20240208
8 février 2024
En vertu du décret du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année
6ème Chambre
DCA_21PA00067_20220419
19 avril 2022
Aux termes de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dans sa rédaction applicable, issue de la loi du 12 mars 2012, repris
ORCA_25LY01538_20260316
16 mars 2026
justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel (…) peuvent, (…) par ordonnance, rejeter (…), après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_25MA00369_20250422
22 avril 2025
le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
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