Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreurs manifestes d'appréciation quant à la motivation de l'arrêté attaqué, à la durée de son séjour en France, à son insertion professionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête régularisée par un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 6 septembre 2023, M.

Elle soutient que : Sur la régularité de l'ordonnance : - le délai de recours contentieux contre l'arrêté pris à son encontre a commencé à courir le 8 novembre 2021, date de sa notification au guichet

Sur la régularité du jugement : Aux termes de l’article L.9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».

Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 4.

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dans l’appréciation des faits motivant sa décision ; - les éléments de l’enquête administrative menée par le

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

dès lors qu’il appartenait en tout état de cause à l’UPJV de prendre toutes les mesures utiles pour régulariser la situation qu’elle estimait irrégulière ; - ses demandes de condamnation au versement

considéré qu'ils étaient la partie perdante à l'instance et les a condamnés sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative alors que le permis modificatif a pour objet de régulariser

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Sur la régularité du jugement : 3. M. A soutient que les premiers juges auraient commis des erreurs de droit et d'appréciation en écartant à tort les moyens soulevés devant eux.

Sur la requête n° 21VE02785 : En ce qui concerne la régularité du jugement : 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation ; - ils ont commis une erreur de fait ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont inexactement apprécié son état de santé ; Sur le bien-fondé du jugement :