procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum le syndicat

Sur les préjudices matériels du syndicat des copropriétaires : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 13.

A et l'association de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'Ordrimouille ont contesté cet arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens.

Le tribunal a condamné le syndicat mixte du Hautacam à lui verser la somme de 86 295,78 euros. Le syndicat, qui conteste l'évaluation du préjudice, relève appel de ce jugement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national de la publicité numérique (SNPN) a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la délibération du 12 décembre

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de l'Oise a autorisé l'Association

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS

Sur les écritures du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Préfecture et 7 rue Saint-Vincent : 2.

Par une ordonnance n° 2102810 du 15 février 2022, le juge des référés a ordonné une expertise en la seule présence du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Marly représenté par son syndic, le cabinet

Contrairement à ce que soutient l'association Emmaüs Allier, le tribunal a répondu au moyen soulevé devant lui tiré du détournement de pouvoir.

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat Sud Santé Sociaux 31 est rejetée.

L'association Chazelle-l'Écho Environnement et autres ont contesté cette autorisation devant le tribunal administratif de Dijon.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum le syndicat

de sa part, son licenciement pour inaptitude a été envisagé et, du fait de sa désignation en juillet 2017 par le secrétaire général de l'union locale CGT de Rungis comme représentante de la section syndicale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2024, l’association UNAPEI 34, représentée par Me Peries, conclut au rejet de la requête de M.

L'association Petite Enfance, Enfance et Famille (A), qui œuvre dans le secteur de la petite enfance, a recruté le 5 janvier 2004 Mme B en qualité de secrétaire d'accueil.

Le 15 décembre suivant, le syndicat a rejeté ses demandes.

responsabilité limitée Ordisys PACA a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler ou à tout le moins résilier l'accord-cadre à bons de commande conclu le 26 juillet 2021 entre le syndicat

Par un courrier du 7 janvier 2021, le président de la société Ola Energy Réunion l'a informé de ce que la révocation de son mandat social de directeur général serait soumise à l'approbation de l'associé