Elle soutient que : - la convention par laquelle la société Vinci Construction Management a mis son salarié, M.

Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires

disposer de personnes qualifiées ; l'allocation adulte handicapé ne saurait être déduite des sommes à accorder à Mme B G au titre de l'assistance par tierce personne ; - en retenant la base du salaire

B dans le calcul de la marge de la société ; - le taux de taxe sur la valeur ajoutée rectifié est erroné ; - trois méthodes alternatives démontrent le mal-fondé de la reconstitution ; - les majorations

la gendarmerie affectés pendant une durée fixée par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul

la gendarmerie affectés pendant une durée fixée par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul

centre hospitalier de Tarare a refusé de lui transmettre son solde de tout compte et l’ensemble des documents de fin de contrat ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier de Tarare de lui verser les salaires

assujetti au titre de l'année 2016 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de cette cotisation supplémentaire, en taxant les sommes litigieuses dans la catégorie des traitements et salaires

Les dépenses exposées pour les besoins du déplacement du salarié ou du dirigeant ont la nature d'une dépense personnelle de ce dernier.

pas un caractère frauduleux ou s'il n'y avait pas usurpation d'identité ; -l'identité du salarié concerné n'est pas établie ; -l'autre salarié à raison de l'emploi duquel les contributions ont été

janvier 2019 et le 6 janvier 2020 lui a causé un préjudice de perte de revenus supplémentaires à raison de 1 310 euros par mois, soit un montant total de 15 152 euros, lequel relève en réalité d'un salaire

sans influence pour déterminer le traitement fiscal de la provision en litige ; -au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, la légère baisse du poste relatif aux charges générées par les salaires

que : - l'ensemble des trois axes de son projet d' " usine à sites e-commerce, " qui sont indissociables, est éligible au crédit d'impôt innovation compte tenu de son caractère innovant ; - les salaires

assujetti au titre des années 2016 et 2017 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces cotisations supplémentaires, en taxant les sommes litigieuses dans la catégorie des traitements et salaires

En vertu des principes rappelés au point 2, Mme A a droit à la réparation de son préjudice financier, correspondant à la différence entre, d'une part, la rémunération calculée en fonction de son indice

soldée ; le tribunal n'a pas répondu à ce moyen ; - à titre subsidiaire, les répétitions de l'indu ne pourraient porter que sur des sommes effectivement versées en rémunération nette, et non sur le salaire

Constatant une réduction du montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) sur le bulletin de salaire du mois de septembre 2019, l'intéressée a sollicité une explication de la

relatifs à la majoration de 1,25 prévue au 2° du 7 de l'article 158 du code général des impôts, appliquée sur les sommes distribuées sur le fondement de l'article 111 c du code général des impôts pour le calcul

mois de juin 2018 et septembre 2019 ; - il a subi un préjudice moral qui doit être réparé à hauteur d'une somme de 3 000 euros ; - il a subi un préjudice financier correspondant à une perte de salaire

de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er juillet 2011 au 31 août 2014, des rappels de taxe sur les salaires