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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20927_20230214
14 février 2023
A B, ressortissant guinéen né en 1992, est entré sur le territoire français le 9 septembre 2015 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour étudiant, régulièrement renouvelé jusqu'au 30 septembre
Juge des référés
ORCA_25DA01059_20260211
11 février 2026
Mme B..., épouse A..., ressortissante algérienne née le 16 janvier 1972, est entrée sur le territoire français le 18 mars 2018 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « visiteur ».
ORCA_25TL00849_20251203
3 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
1ère chambre
DCA_23TL01288_20241024
24 octobre 2024
A, ressortissant guinéen entré en France à l'aide d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " le 10 août 2016, à l'âge de vingt-quatre ans, a bénéficié jusqu'en 2019 de titres de séjour portant
3ème Chambre
DCA_23NT00778_20240712
12 juillet 2024
B indique avoir entendu de jeunes sapeurs-pompiers du centre de secours de Saint-Georges porter des jugements à son égard.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00283_20220927
27 septembre 2022
C, ressortissant togolais né le 16 janvier 1989, est entré en France le 5 octobre 2012 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant ".
ORCA_25TL00779_20251218
18 décembre 2025
Mme A..., ressortissante sénégalaise, née le 15 juillet 1995, est entrée en France le 26 septembre 2020 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » valable du 26 septembre 2021
DCA_21VE03304_20230711
11 juillet 2023
Mme D épouse E, ressortissante marocaine née le 17 juin 1985, est entrée en France le 15 mai 2016 munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
ORCA_25TL00670_20260211
prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long
ORCA_24TL00638_20241121
21 novembre 2024
séjour délivré par les autorités françaises. () ". 14.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02460_20231213
13 décembre 2023
B a sollicité à titre subsidiaire la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant, il résulte de ses propres écritures qu'il ne remplit pas la condition de visa de long séjour exigée par l'article
ORCA_26NC00015_20260306
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante béninoise, est entrée sur le territoire français le 11 septembre 2021 sous couvert d’un visa de long séjour.
ORCA_25NC03026_20260327
27 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante gabonaise, est entrée sur le territoire français munie d’un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au
ORCA_24TL02449_20250319
19 mars 2025
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ". 7.
DCA_22PA04177_20230608
8 juin 2023
antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02726_20230316
16 mars 2023
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. " 5.
2ème chambre
DCA_23TL00675_20240227
27 février 2024
Pour refuser de renouveler le titre de séjour temporaire de M.
2ème Chambre
DCA_21NT01797_20220601
1 juin 2022
séjour à la jeune A F B au titre du regroupement familial.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00897_20241128
28 novembre 2024
Sur le refus de titre de séjour opposé à M. A : 3.
DCA_24BX00898_20241128
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