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1 656 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20927_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A B, ressortissant guinéen né en 1992, est entré sur le territoire français le 9 septembre 2015 muni d'un visa long séjour valant titre de séjour étudiant, régulièrement renouvelé jusqu'au 30 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01059_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Mme B..., épouse A..., ressortissante algérienne née le 16 janvier 1972, est entrée sur le territoire français le 18 mars 2018 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « visiteur ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00849_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01288_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A, ressortissant guinéen entré en France à l'aide d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " le 10 août 2016, à l'âge de vingt-quatre ans, a bénéficié jusqu'en 2019 de titres de séjour portant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00778_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B indique avoir entendu de jeunes sapeurs-pompiers du centre de secours de Saint-Georges porter des jugements à son égard.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00283_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C, ressortissant togolais né le 16 janvier 1989, est entré en France le 5 octobre 2012 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00779_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mme A..., ressortissante sénégalaise, née le 15 juillet 1995, est entrée en France le 26 septembre 2020 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » valable du 26 septembre 2021

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03304_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme D épouse E, ressortissante marocaine née le 17 juin 1985, est entrée en France le 15 mai 2016 munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00670_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00638_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

séjour délivré par les autorités françaises. () ". 14.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02460_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B a sollicité à titre subsidiaire la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant, il résulte de ses propres écritures qu'il ne remplit pas la condition de visa de long séjour exigée par l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00015_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante béninoise, est entrée sur le territoire français le 11 septembre 2021 sous couvert d’un visa de long séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03026_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante gabonaise, est entrée sur le territoire français munie d’un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02449_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ". 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04177_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02726_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. " 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00675_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Pour refuser de renouveler le titre de séjour temporaire de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01797_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

séjour à la jeune A F B au titre du regroupement familial.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00897_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Sur le refus de titre de séjour opposé à M. A : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00898_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Sur le refus de titre de séjour opposé à M. A : 3.

Source officielle

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