La requête a également été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par la seule production d’un courrier de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aisne du 5 janvier 2021 indiquant que les archives de 2009/2010 ont été détruites, et de certificats et comptes rendus

Article 3 : L'expertise sera menée contradictoirement entre Mme B, l'AP-HM, l'ONIAM et la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère Morbihan qui n'a pas produit de mémoire.

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, représentée par Me Bourdon, demande à la cour : 1°) de mettre à la charge du CHU de Caen, en

La requête a été communiquée à la commune de Palaiseau et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Par une décision du 1er février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

C A, à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, au centre hospitalier universitaire de Nice - hôpital de Cimiez, à la caisse des dépôts et consignations département des pensions, à la société mutuelle

C A, au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins, à la caisse primaire d'assurance maladie du Var et à Me Loubat.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, qui n'a pas présenté de mémoire.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci de condamner l’Etat à lui verser, au titre des débours qu’elle a exposés pour M.

Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes du 1er septembre 2022 désignant M.

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit d'observations.

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de faire cesser les agissements de la caisse primaire d'assurance maladie et de la maison départementale des personnes handicapées à son égard.

Par une décision n° 476139 du 5 juillet 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société Alcon Pharmaceuticals Ltd, a annulé l'arrêt n° 22NT02878 du 5 mai 2023

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, prenant en charge la gestion des dossiers de recours pour le compte de la CPAM de la Corrèze, a conclu à la

Elle soutient que : - elle n'a eu connaissance qu'en décembre 2024 de l'accident dont a été victime Mme C le 23 août 2024 ; la caisse primaire d'assurance maladie n'en a eu connaissance qu'en janvier

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte-d’Or qui n’a pas produit d’observations. Par décision du 1er novembre 2025, le président de la cour a désigné M.

Par deux mémoires, enregistrés les 8 novembre et 8 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, venant aux droits et obligations des caisses locales déléguées pour la sécurité

Saint-Prix ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, a, avant-dire droit, ordonné une expertise médicale.