Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné M. C... B..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Vu la décision du 13 novembre 2023 qui rejette la demande d'aide juridictionnelle de Mme C ; Vu la décision du 1er septembre 2023 du président de la cour désignant M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

devant les cours administratives d'appel contre les décisions rendues par le juge des référés ".

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné Mme Ghislaine Borot, présidente de la 1ère chambre, pour juger les appels formés contre

Procédure devant la Cour : Par une ordonnance n° 22PA01549 du 18 mai 2022, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par le SIPPEREC contre cette ordonnance

Par décision du 1er septembre 2021, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Par une ordonnance n° 2300844 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2300845 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2300842 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 15 octobre 2021, la présidente de la Cour a désigné Mme C pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l’article L. 521-1 du même code : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande

Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.

Le juge des référés a ordonné cette expertise par une décision du 24 décembre 2025 que la commune de Narbonne a demandé d’étendre notamment à l’immeuble de Mme A....

à intervenir, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard ; 4°) de suspendre toute mesure coercitive ou transfert forcé jusqu’à la décision au fond conformément à l’article L. 911-4 du code de

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'interpréter et d'apprécier la légalité de l'ordonnance n° 2317914 du 4 août 2023 par laquelle la juge des référés du tribunal a rejeté sa requête.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'interpréter et d'apprécier la légalité de l'ordonnance n° 2318204 du 4 août 2023 par laquelle la juge des référés du tribunal a rejeté sa requête.

En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés.