février 2024 par laquelle l’ambassade de France à Moroni a rejeté sa demande de délivrance d’un passeport français et d’enjoindre au consul de France à Moroni de lui délivrer le titre sollicité ou, à défaut

février 2024 par laquelle l’ambassade de France à Moroni a rejeté sa demande de délivrance d’un passeport français et d’enjoindre au consul de France à Moroni de lui délivrer le titre sollicité ou, à défaut

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme A B, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, deux mémoires et des pièces, enregistrés le 26 novembre 2023, le 5 décembre 2023, le 17 avril 2024 et le 12 juin 2024, Mme A, représentée par Me Dupont, demande

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat

au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour sans délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge

sursis à statuer sur les demandes de décharge des impositions supplémentaires mises à la charge de M. et Mme C jusqu'après le jugement du tribunal de grande instance de Paris portant sur la demande d'inscription

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2023 et le 26 mars 2024, M.

de l'Etat dans le département, ce dernier y pourvoit en lieu et place du maire. ". 5.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 août et 17 septembre 2021, la ministre de la culture demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la requête de première

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2020 sous le n°20BX02589, M.

retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et d'enjoindre à la préfète de l'Ariège de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou de réexaminer sa situation et de supprimer son inscription

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B C, représentée par Me Nessah, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : I- Par une requête, n° 22BX00492, enregistrée le 14 février 2022, des mémoires complémentaires enregistrés les 1er mars et 9 mai 2022, M.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation familiale manque en fait. 4.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2024 et le 12 août 2024, la SAS Cabinet Derelle, représentée par Me Casadebaig, demande à la cour : 1°) d’annuler