A tendant à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle, a rejeté en son article 2 le surplus des conclusions de sa demande.

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Elle soutient que : s'agissant du refus de titre de séjour : - la procédure suivie devant la commission du titre de séjour est irrégulière ; il est demandé à cet égard la production de l'arrêté publié

provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 novembre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de procéder

C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé

Sur la demande de sursis à exécution : 4.

Il résulte de ce qui précède que l’exécution du présent arrêt implique nécessairement la délivrance à M. A... d’un certificat de résidence algérien d’un an.

de la décision juridictionnelle dont l'exécution est demandée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet de police a refusé de

Par un jugement n° 2201637, 2201638 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

A ; 2°) de rejeter les conclusions y afférentes de la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Lille.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A, représentée par Me Walkadi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A..., représenté par Me Abdel Salam, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n°s 2503262, 2503282

A, représenté par Me De Sa-Pallix, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'article 2

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet du Tarn l'a assigné à résidence.

D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 5 juin 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour, les a obligés

B... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’aide juridictionnelle à titre provisoire.

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 16 septembre 2021 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait