Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 19 août 2020 par laquelle le directeur général

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement

B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a refusé de reconnaitre l’imputabilité

B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler, d’une part, la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la directrice de l’école doctorale « Droit et Sciences Politiques Économiques et de Gestion

Par un jugement n°1809441 du 4 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

B C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Cayenne a décidé de l'affecter, en tant qu'urgentiste

Par un jugement n° 1907076 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 29 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs

C B a saisi le Tribunal administratif de Montreuil de deux demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 15 novembre 2018 par laquelle le directeur départemental des finances publiques

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers (CNGPH) l'a placé en

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 28 novembre 2017, ensemble la décision de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Perpignan du 17

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Perpignan du 19

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société API 16 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 9 juin 2017 par laquelle le directeur de l'agence

Mme B, agent titulaire du grade de directrice de police municipale depuis le 31 décembre 2013, a été recrutée par la commune de Valence à compter du 17 février 2014 pour exercer les fonctions de directrice

la réclamation adressée à l'administration en vue de régler un différend né d'une décision administrative ; / 2° Recours gracieux : le recours administratif adressé à l'administration qui a pris la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Win a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le directeur régional de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Win Boulangerie a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le directeur

D a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision née le 10 juin 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a implicitement rejeté son recours