Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il analyse la situation personnelle et familiale de Mme B et mentionne de manière suffisante les éléments de fait pris en compte pour chacune des décisions contestées.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français, faute pour le préfet de disposer d'éléments suffisants pour considérer la majorité de l'intéressé comme

Il appartient au préfet, dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire dont il dispose sur ce point, d'apprécier, compte tenu de l'ensemble des éléments de la situation personnelle de l'intéressé, l'opportunité

A ne produit pas d'élément qui soit de nature ou suffise à remettre en cause l'appréciation portée par le tribunal, doit être écarté par les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par la première juge

Toutefois, comme l'ont relevé les premiers juges, ni l'arrêté du président du conseil départemental de l'Allier du 22 mars 2016, qui a été abrogé dès le 15 avril suivant, ni aucun autre élément de l'instruction

En troisième lieu, le moyen tiré de l'erreur de fait, qui n'est pas assorti de précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé, doit être écarté. 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Toutefois, ces éléments n'apparaissent pas suffisants à eux seuls pour remettre en cause l'appréciation de la première juge qui a écarté le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.

Par suite, l'arrêté attaqué ne méconnaît pas ces stipulations et n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une expertise pour déterminer les chefs de

Mme B n'apporte ainsi aucun élément de droit ou de fait de nature à remettre en cause l'appréciation du tribunal, qui a suffisamment et pertinemment répondu à ces moyens par des motifs qu'il convient d'adopter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Unisite a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle la ministre du travail

Elle soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - la décision portant refus de titre de séjour n'a pas été signée par une autorité compétente ; elle n'est pas suffisamment