A, gérant de la société Luxant Safety, la sanction du blâme et une pénalité financière d'un montant de 2 000 euros.

B, gérant de la société KAB Sécurité qui exerce une activité de surveillance et de sécurité privée a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le Conseil

Le gérant de la société UTIL, dans son audition du 5 avril 2018, a, de manière concordante avec les déclarations en audition de M.

B a travaillé pour le compte la société Arena Park France en tant que sous-traitant et des échanges de courriels entre M.

La société NG Presse, éditrice du magazine bimestriel " Motorsport ", publie annuellement un hors-série intitulé " Toutes les sportives du monde ".

A B est associé majoritaire et gérant de la société par actions simplifiée (SAS) Pierre Rénovation Tradition, laquelle a fait l'objet en 2015 et 2016 d'une vérification de comptabilité, portant sur la

B se prévaut des obligations qui lui incombent en qualité de gérant et propriétaire d'une société civile immobilière et de propriétaire de plusieurs appartements situés à Paris, et notamment des différentes

M. était également le gérant de la société à responsabilité limitée Borderliner, créée le 6 février 2012 et qui a pour activité la réalisation de toutes prestations de séminaires, d'évènements et de production

rez-de-chaussée et les deux premiers étages étant occupés par un supermarché, le troisième étage étant loué à usage de bureaux et les deux derniers étages constituant un appartement duplex occupé par le gérant

par un acte ultérieur. » Enfin, selon l’article L. 221-5 de ce code : « Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. (…). ».

M. et Mme D sont associés à 100 % et gérants de la société civile immobilière (SCI) Sylvia, société de personnes qui a réalisé des travaux dans des bâtiments commerciaux situés en zone industrielle de

société.

sociétés.

A, gérant de droit et de fait et associé unique de la société MNKS, qui disposait seul des pouvoirs les plus étendus sur la société et notamment celui de disposer des fonds sociaux, était seul maître de

Par un courrier du 6 mai 2019, la société Les délices Bigoudens, et son gérant M.

Il ressort des mentions de la proposition de rectification que l'activité de commerce d'optique de l'EURL C est exercé dans un immeuble situé à Lille dont une partie est l'habitation principale du gérant

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

de la société requérante.

, à la demande du gérant de la société requérante, formulée par un courrier du 21 juin 2016.

ou du groupement qui souhaite exercer cette option./ La notification indique la désignation de la société (…) et l'adresse du siège social, les nom, prénoms et adresse de chacun des associés, membres