Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002405, M. et Mme D et E B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 6 février 2020 par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser une indemnité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Sur la recevabilité des interventions : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELAS Sudelvet Conseil a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Drôme du 13 avril

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M.

Sur la recevabilité des interventions : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler le refus de faire droit à la demande d'indemnisation des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse E... et M. D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Stéphan G, Mme F B épouse G, son épouse, Mme E G et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Confiden'ciel a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 janvier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner